Mont-de-l'Enclus
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Point supplémentaire proposé par Mme Hernould Fabienne - Mise à jour du répertoire des indépendants ; décision https://www.deliberations.be/mont-de-lenclus/decisions/24-septembre-2025-19-30/point-supplementaire-propose-par-mme-hernould-fabienne-mise-a-jour-du-repertoire-des-independants-decision https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
24 septembre 2025 (19:30)
Point N° 13
State
Décision
Matière
Administration générale

Point supplémentaire proposé par Mme Hernould Fabienne - Mise à jour du répertoire des indépendants ; décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation,

Attendu qu'à ce jour, l'Administration communale de Mont-de-l'Enclus, ne dispose pas d'une liste complète et actualisée des indépendants enclusiens ;

Attendu que certaines ne sont pas repris, que d'autres ont arrêté leurs activités ou ont quitté la commune ;

Attendu que les indépendant jouent un rôle important dans la vie et l'économie locale ;

DECIDE : à l'unanimité

Article 1er : de remettre à jour la liste des indépendants implantés dans la commune de Mont-de-l'Enclus.

Article 2 : Madame la Directrice Générale communiquera le listing de l'administration communale répertoriant les indépendants de notre commune par e-mail à l'ensemble des conseillers communaux et, il est demandé à chaque conseiller  d'examiner l'exactitude de ce dernier et de signaler si des erreurs ou des ajouts doivent être réalisés.


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