Service J.A.C.C.- Convention plaines 2026-2030 Institut Notre-Dame des Hayeffes - Approbation / DG

Vu le code de la démocratie locale et de décentralisation, 

Vu le règlement général de comptabilité communale, 

Considérant l'organisation des plaines de vacances par le service J.A.C.C. lors des vacances d'été et pour une durée de 6 semaines,

Considérant d’avoir des espaces adaptés aux besoins des enfants et des équipes d'animation et de coordination, 

Considérant la convention établie entre 2020 et 2025, 

Considérant la nécessité de renouveler les termes de la convention pour les prochaines années,

Considérant l'avis non rendu par le Directeur Financier

Après en avoir débattu et en toute connaissance de cause, 

Le Conseil Communal décide:

Article 1: de valider les termes de la convention dont les termes sont expliqués dans le document joint en annexe à cette délibération. 

Article 2: de mandater le service J.A.C.C. de faire le suivi auprès des institutions de la présente convention.