Affaires générales - Assemblée générale ordinaire - ISBW – lundi 14 décembre 2026 à 18 h 30 – Approbation des points inscrits à l'ordre du jour/ CO

Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;

Vu la prise de participation de la Commune à l'Intercommunale ISBW ;

Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l'assemblée générale ordinaire de l'ISBW du lundi 14 décembre 2026 à 18h30, par mail daté du 21 août 2025, au Mazerin sis à 1332 Rixensart, rue du Cerf 200 ;

Considérant que l’Assemblée générale du deuxième semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de décembre conformément à l’article L1523-13 – paragraphe 4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que la Commune doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale ISBW par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du conseil communal ;

Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Commune à l’Assemblée générale de l’intercommunale ISBW du 14 décembre 2026 ;

Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;

Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale, et ce, conformément aux statuts de l’intercommunale ISBW ;

Considérant que l'ordre du jour est le suivant :

1. XX ( documents attendus pour le 9 novembre)

Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale, et ce, conformément aux statuts de l’intercommunale ISBW ;

Considérant que la documentation d’usage relative à l’ordre du jour vous est jointe en annexe.

Le Conseil communal prend connaissance de la convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale ISBW du lundi 14 décembre 2026 à 18h30 ;

Après en avoir débattu et en toute connaissance de cause ;

Le Conseil communal DÉCIDE

Article 1er : par XX voix pour, XX voix contre et XX abstentions,

D'approuver l’ordre du jour dont les points concernent :

1. XX

Article 2 : de charger ses délégués de rapporter à ladite assemblée générale, la proportion des votes intervenus au sein du Conseil ;

Article 3 : de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

Article 4 : de transmettre une copie de la présente délibération à l'intercommunale ISBW.