Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;
Vu la prise de participation de la Commune à l'Intercommunale ORES Assets ;
Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l'assemblée générale ordinaire de ORES Assets du jeudi 10 décembre 2026 à XX h XX, par mail daté du 06 novembre 2026, Avenue Jean Monnet 2 à 1348 Louvain-la-Neuve;
Considérant que l’Assemblée générale du deuxième semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de décembre conformément à l’article L1523-13 – paragraphe 4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Considérant que la Commune doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale ORES Assets par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du conseil communal ;
Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Commune à l’Assemblée générale de l’intercommunale ORES Assets du 10 décembre 2026 ;
Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;
Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale, et ce, conformément aux statuts de l’intercommunale ORES Assets ;
Considérant que l'ordre du jour porte sur :
1. XX.
Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale, et ce, conformément aux statuts de l’intercommunale ORES Assets ;
Considérant que la documentation d’usage relative à l’ordre du jour vous est disponible en annexe et est disponible sur le site : www.ores.be/ores-assets/assemblees-generales.
Le Conseil communal prend connaissance de la convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale ORES Assets du jeudi 10 décembre 2026 ;
Après en avoir débattu et en toute connaissance de cause ;
Le Conseil communal DÉCIDE
Article 1er : Pour l'assemblée extraordinaire : par XX voix pour, XX voix contre et XX abstentions,
D'approuver l’ordre du jour dont les points concernent :
1. XX
Article 2 : de charger ses délégués de rapporter à ladite assemblée générale, la proportion des votes intervenus au sein du Conseil ;
Article 3 : de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
Article 4 : de charger le secrétariat de transmettre une copie de la présente délibération à l'intercommunale ORES Assets.