Mont-Saint-Guibert
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Approbation du procès-verbal de la séance précédente. https://www.deliberations.be/mont-saint-guibert/decisions/12-novembre-2026-20-00/approbation-du-proces-verbal-de-la-seance-precedente https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
12 novembre 2026 (20:00)
Point N° 1
State
Projet de décision
Matière
Administration générale

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

Vu le CDLD;

Vu ROI du Conseil communal de Mont-Saint-Guibert adopté en séance du 24 avril 2019 et en particulier l'article 46 stipulant qu'il n'est pas donné lecture, à l'ouverture des réunions du Conseil communal, du procès-verbal de la réunion précédente;

Le Président demande si les conseillers communaux ont des remarques ;

Le Président demande de passer au vote du procès-verbal ;

Le Conseil communal à XXX, approuve le procès-verbal de la séance du 1er octobre 2026.


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