Bibliothèque - Convention relative aux modalités de collaboration entre l'opérateur d'appui, l'opérateur itinérant et la Commune - Approbation

Note de synthèse

La Province de Hainaut demande à la Commune de Montigny-le-Tilleul d’approuver et de signer une convention de collaboration concernant les services provinciaux en matière de lecture publique.
Cette convention précise :

• le territoire concerné (la commune) et les usagers visés (bibliothèque locale et public) ;
• les engagements de la Province : gestion du catalogue collectif, prêt interbibliothèques, accompagnement, animations, matériel, accès au portail, etc. ;
• les engagements de la Commune : fournir les conditions matérielles, relayer l’information, promouvoir les services ;
• la durée : 1 an, renouvelable tacitement jusqu’en 2031, avec possibilité de résiliation sous conditions.

Décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation; 

Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les Bibliothèques publiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 précité;

Vu le Plan de développement de la Lecture approuvé en séance de Conseil communal du 19 décembre 2024; 

Vu le projet de convention soumis par la Province du Hainaut en date du 12 mars 2026; 

Considérant qu'en vertu du décret du 30 avril 2009 il est nécessaire de définir via une convention les modalités de collaboration entre l'opérateur d'appui et la Commune; 

Considérant que la Province du Hainaut intervient en qualité d'opérateur d'appui; 

Après en avoir délibéré, en séance publique; 

A l'unanimité; 

DECIDE

Article 1er : de conclure la convention  avec la Province du Hainaut telle que qu’annexée à la présente décision. 

Article 2 : de communiquer la convention dont question à l'article 1er à la Province du Hainaut.