Procès verbal de la séance du 19 mars 2026 - approbation.

Note de synthèse

Décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en son article L1122-16°;
Considérant qu’aucune observation n’est émise;
Par ces motifs, après en avoir délibéré,
A l'unanimité;

Décide :

Article 1 : D’adopter le procès verbal de la séance du 19 mars 2026