Personnel communal - Modification du statut pécuniaire - Tutelle spéciale d'approbation - Mention en marge.

La délibération du Conseil communal de Montigny-le-Tilleul du 18 janvier 2024 relative à la modification du statut pécuniaire a été approuvé par arrêté du Ministre de Tutelle du 21 février 2024.