Vu les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives au pacte de majorité et au collège communal, spécialement les articles L1123-1, L1123-2 et L1123-3 ;
Considérant qu’il appert du procès-verbal des élections que les sièges au conseil communal sont répartis comme suit entre les différents groupes politiques:
- Groupe MR : 12 membres;
- Groupe OSONS : 4 membres;
- Groupe PS : 3 membres;
- Groupe ECOLO: 2 membres.
Considérant que les différents groupes politiques se composent des conseillers ci-après:
- Groupe MR : TONNELIER Guy, BEAUDOUL Corinne, GOENS Benoit, KNOOPS Marie Hélène, GHERARDINI Nathalie, DONOT René, BONNET Laurent, PIHOT Léonard, MOULIN Mathieu, RICHARD Stéphanie, SARTIEAUX Loïc, TUBELLO Manon ;
- Groupe OSONS: DE BAST Christian, JACQUART Jean, PIRSON Benoît, MARSIGNY Jean-Michel ;
- Groupe PS : DEMACQ Florence, DUFRANE Gregory, VANDRAYE Nathalie;
- Groupe ECOLO: DELIRE Agnès, DUPONT Michaël.
Vu le pacte de majorité adopté en sa séance du 3 décembre 2018;
Vu l'avenant au pacte de majorité adopté en sa séance du 20 février 2020;
Considérant la démission de Monsieur Joseph CORSO de ses fonctions de conseiller communal et d'échevin, actée par le Conseil communal en sa séance du 16 septembre 2021 ;
Considérant qu'au cours de la législature, un avenant au pacte de majorité peut être adopté afin de pourvoir au remplacement définitif d’un membre du collège conformément à l'article L 1123-2;
Vu l'avenant au pacte de majorité déposé entre les mains du Directeur général en date du 11 octobre 2021 aux fins de pourvoir au remplacement de Joseph CORSO en tant qu'échevin;
Considérant que ledit projet d'avenant au pacte remplit les conditions énoncées à l’article L1123-1 du Code de la démocratie locale;
Qu’il indique l’identité des groupes politiques qui y sont parties, en l'espèce les groupes MR et PS, majoritaires ;
Qu’il mentionne l’identité de la personne proposée en qualité de deuxième échevin, à savoir :
Qu’il propose donc pour le collège communal, des membres de sexe différent;
Qu’il a été signé par la personne y désignée;
Qu’il a été signé, par une majorité des membres du groupe politique y participant, en l’occurrence MM. KNOOPS, GHERARDINI, BEAUDOUL, GOENS, RICHARD, SARTIEAUX et DONOT pour le groupe MR et MM. DEMACQ et VANDRAYE pour le groupe PS;
Qu’il satisfait donc à l’exigence de signature par la majorité des membres de chaque groupe politique dont au moins un membre est proposé pour participer au collège communal ;
En séance publique, il est procédé à haute voix au vote sur l'avenant au pacte de majorité.
18 conseillers participent au scrutin ;
18 conseillers, M.M. Knoops Marie, MM. Demacq Florence, Gherardini Nathalie, Pihot Léonard, Richard Stéphanie, Donot René, Tonnelier Guy, Goens Benoit, Dufrane Grégory, Delire Agnès, De Bast Christian, Moulin Mathieu, Vandraye Nathalie, Jacquart Jean, Pirson Benoit, Sartieaux Loïc, Tubello Manon et Marsigny Jean-Michel votent pour l'avenant au pacte de majorité ;
Aucun conseiller ne s'abstient;
Aucun conseiller ne vote contre l'avenant au pacte de majorité;
En conséquence, l'avenant au pacte ayant obtenu la majorité des suffrages des membres présents est adopté.