Collège communal - Installation d'un échevin - Prestation de serment.

Vu l'avenant au pacte de majorité tel qu'adopté ce jour en séance publique;

Considérant que le deuxième Echevin, Monsieur René DONOT, doit être installé dans ses nouvelles fonctions;

Considérant que Monsieur René DONOT ne tombe pas dans un des cas d’incompatibilité prévus aux articles L1125-2 et L1125-3, in fine, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Considérant que rien ne s’oppose dès lors à ce qu’il prête le serment prescrit par l’article L1126-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Considérant que le deuxième échevin désigné dans l'avenant au pacte de majorité est appelé à prêter serment dans les mains de la Bourgmestre;

En conséquence, Madame Marie Knoops se lève et invite Monsieur René DONOT, élu échevin, à prêter serment.

Prestation de serment de René DONOT en qualité d'Echevin
Monsieur René DONOT, se lève, lève sa main droite et déclare : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ».

Monsieur René DONOT, est déclaré installé dans ses fonctions d'Echevin.