Conseil communal - Modification du règlement d'ordre intérieur du conseil communal - Adoption.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment son article L1122-18, qui stipule que le conseil communal adopte un règlement d'ordre intérieur;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment son article L3122-2, 1°, portant sur la tutelle générale d'annulation avec transmission obligatoire du règlement d'ordre intérieur du conseil communal;

Vu également les articles 26bis, par. 5, alinéa 2, et 34bis de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976, relatifs aux réunions conjointes du conseil communal et du conseil de l'action sociale;

Vu le décret du 15 juillet 2021 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes;

Revu le règlement d'ordre intérieur du conseil communal tel qu'adopté par délibération du 14 février 2019;

Considérant qu'il est nécessaire de modifier le règlement afin d'y intégrer les modifications décrétales relatives à la possibilité de tenue de séance en visioconférence ;

Pour ces motifs, le conseil, après en avoir délibéré, en séance publique,

A l'unanimité,

Décide :
Article 1: - D'adopter le règlement d'ordre intérieur du conseil communal tel que repris en annexe de la présente.

Article 2: - De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle.

Article 3: - De procéder à la publication du règlement d'ordre intérieur du conseil communal sur le site internet communal.