Arrêté de police sur l'interdiction d'allumer ou de maintenir tout feu en plein air sur l'ensemble du territoire de la Commune de Montigny-le-Tilleul

Interdiction d'allumer ou de maintenir tout feu en plein air sur l'ensemble du territoire de la Commune de Montigny-le-Tilleul.

Date de publication
02/10/2026 à 12:35
Autorité délibérante
Bourgmestre
Date de décision
02/10/2026
Soumis à la tutelle spéciale d’approbation?
Non
État
Horodatage qualifié Publié
Nature du document
Arrêté de police
Matière
Sécurité & Prévention
Entrée en vigueur
02/10/2026

Document