Règlement financier de location des salles communales

Le présent règlement traite des redevances d'occupation des salles suivantes :
- Foyer culturel
- Salle Laloyaux
- Salle polyvalente
- Hall omnisport

Publication archivée

Cette publication est archivée et est conservée à titre d'historique uniquement.

Date de publication

14/07/2026 à 10:11

Autorité délibérante

Date de décision

18/06/2026

État

Horodatage qualifié Archivé

Nature du document

Matière

Entrée en vigueur

01/01/2027

Document

Cette publication a été horodatée le 14/07/2026 à 10:11 conformément à la législation en vigueur.