Règlement général d'occupation des salles communales

Le présent règlement équivaut au règlement d'ordre intérieur d'occupation des salles communales. Il vise l'occupation du Foyer culturel, de la salle Laloyaux, de la salle polyvalente et du Hall Omnisport.
Dès son entrée en vigueur (le cinquième jour suivant celui de sa publication), il abroge les règlements d'ordre intérieur précédent des salles précitées.
Il est applicable aux demandes de réservation dont la procédure est en cours.