Morlanwelz
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DG - Procès-verbal du Conseil communal de MORLANWELZ N° 3 du 30 mars - Examen - Décision. https://www.deliberations.be/morlanwelz/decisions/20-avril-2026-20-00/dg-proces-verbal-du-conseil-communal-de-morlanwelz-ndeg-3-du-30-mars-examen-decision https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
20 avril 2026 (20:00)
Point N° 1
State
Décision
Matière
Administration générale

DG - Procès-verbal du Conseil communal de MORLANWELZ N° 3 du 30 mars - Examen - Décision.

Considérant le projet de procès-verbal du Conseil communal de MORLANWELZ N°3 du 30 mars 2026, établi par le Directeur général ; que le projet a circulé parmi les Conseillers durant la séance et que ceux-ci ont pu faire leurs remarques durant tout le déroulement de la séance ;

Attendu que la documentation relative à l’objet ci-dessus a été mise à la disposition des Conseillers communaux dans le dossier du Conseil communal, disponible dans le bureau du Secrétariat du Conseil communal de la Commune ;

Considérant dès lors que le Conseil communal a pu prendre connaissance des documents relatifs à l’objet ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

À l'unanimité,

Article unique. - D'approuver le procès-verbal du Conseil communal.


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