Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (C.D.L.D.) et, notamment, sa Première Partie., Livre premier., Titre II., Chapitre III., Section 6., définissant les attributions du Collège communal et dont il ressort que ce dernier assure la gestion quotidienne de la Commune ;
Vu le Règlement Général sur la Comptabilité Communale (R.G.C.C.) et plus particulièrement l’article 41 stipulant que seul le Collège communal détermine les droits à recette ;
Considérant que les frais d'énergie de certains sites mis à disposition des Clubs sportifs de l'Entité de MORLANWELZ sont facturés directement à l'Administration communale de MORLANWELZ ;
Considérant les décomptes établis pour 2024, à savoir :
- Tennis Club MORLANWELZ : 16.086,71 euros ;
- Tir Saint Hilaire : 218,29 euros ;
- Tir Communal : 2.912,17 euros ;
- Club de foot CARNIERES : 9.346,94 euros ;
- Club de foot MORLANWELZ : 16.754,55 euros .
Considérant que le coût global pour la Commune est de 45.318,66 euros ;
Considérant qu'en date du 08 avril 2026, le Collège communal propose de refacturer une partie des frais selon la répartition suivante :
- Tennis Club MORLANWELZ : prise en charge de 50 % du montant à savoir 8.043,36 euros ;
- Tir Saint Hilaire : prise en charge de 50 % du montant à savoir 109,15 euros ;
- Tir Communal : prise en charge de 50 % du montant à savoir 1.456,09 euros ;
- Club de foot CARNIERES : prise en charge de 5 % du montant à savoir 467,35 euros ;
- Club de foot MORLANWELZ : prise en charge de 5 % du montant à savoir 837,73 euros.
Considérant que les montants à prendre en charge par les Clubs tiennent compte de la politique sportive mise en place par le club notamment pour les jeunes, des investissements consentis en vue de l'amélioration de l'infrastructure ou autres ;
Considérant que la Commune entend promouvoir l’accès du plus grand nombre à la pratique sportive, en soutenant en particulier les disciplines rassemblant un public nombreux ;
Considérant que le club de football joue un rôle important en matière de cohésion sociale et d’encadrement de la jeunesse, qu’il convient donc de veiller à maintenir des conditions financières favorables à la participation des membres ;
Considérant, par ailleurs, que le club contribue de manière significative à l’entretien et au bon état des infrastructures sportives mises à sa disposition, participant ainsi à la réduction des charges supportées par la Commune ;
Considérant qu’il y a dès lors lieu, au regard de ces éléments spécifiques, de fixer une participation réduite aux frais énergétiques à charge du club de football, par dérogation au régime applicable aux autres utilisateurs ;
PAR 13 OUI et 11 ABSTENTIONS,
Article unique. - De procéder à la refacturation des frais d'énergie pour 2024 :
- Tennis Club MORLANWELZ : 8.043,36 euros ;
- Tir Saint Hilaire : 109,15 euros ;
- Tir Communal : 1.456,09 euros ;
- Club de foot CARNIERES : 467,35 euros ;
- Club de foot MORLANWELZ : 837,73 euros .