ENS - Écoles Fondamentales Mixtes de l'Enseignement communal de MORLANWELZ - Déclaration de vacances d'emplois en vue de la nomination définitive - Examen - Décision.

Vu le Décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'Enseignement Officiel Subventionné tel que modifié à ce jour ;

Vu l’article 31 de ce même Décret du 06 juin 1994 disposant que chaque année scolaire, dans le courant du mois de mai, le Pouvoir Organisateur (PO) fait un appel aux candidats à la nomination définitive ;

Attendu que plusieurs emplois ne sont pas pourvus de titulaires définitifs dans les Écoles Fondamentales mixtes de l'Enseignement communal de MORLANWELZ ;

Considérant que le Conseil communal doit déclarer lesdits emplois dépourvus de titulaires définitifs, vacants ;

Attendu que la documentation relative à l’objet ci-dessus a été mise à la disposition des Conseillers communaux dans le dossier du Conseil communal, disponible dans le bureau du Secrétariat du Conseil communal de la Commune ;

Considérant dès lors que le Conseil communal a pu prendre connaissance des documents relatifs à l’objet ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

À l'unanimité,

Article 1er. - La déclaration des vacances d'emplois ci-après :

• 10 périodes de maître(sse) de religion catholique ;
• 8 périodes de maître(sse) de religion islamique ; 
• 6 périodes de maître(sse) de religion protestante ; 
• 1 demi-emploi + 10 périodes d'instituteur(trice) primaire ;
• 12 périodes de maître(sse) de seconde langue : néerlandais ;
• 2 emplois temps plein d'instituteur(trice) maternel(le).

Article 2. - Ils pourront être conférés à titre définitif à tout membre du Personnel enseignant temporaire qui se trouve dans les conditions énoncées du Décret du 06 avril 1995 portant des mesures urgentes en matière d’enseignement, pour autant qu’il se soit porté candidat par lettre recommandée avant le 31 mai 2026 et à condition que ces emplois soient toujours vacants au 1er octobre 2026.