Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1133-1 et L1133-2;
Vu la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d'application;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes;
Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région Wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle de la Région Wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l’Arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service Public de Wallonie;
Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière;
Vu la circulaire ministérielle du 10 avril 2019 relative aux règlements complémentaires et à la prise en charge de la signalisation;
Attendu que le présent Règlement est soumis à la tutelle d’approbation du Service Public de Wallonie;
Attendu que la mesure concerne la voirie communale;
Vu sa délibération du 14 octobre 2025, par laquelle il décide de prévoir la suppression définitive de la brocante de Jambes durant la période hivernale;
Considérant que, depuis lors, le Collège communal a réexaminé l’opportunité de maintenir cette suppression au regard des impacts économiques, sociaux et touristiques que représente la tenue de la brocante pour les commerçants, les exposants et les habitants du quartier;
Considérant que le Collège communal, en sa décision du 24 octobre 2025, a estimé qu’il n’y avait finalement pas lieu de supprimer définitivement la brocante en période hivernale, cette activité constituant un élément d’animation urbaine important et ne générant pas de nuisances incompatibles avec la période concernée;
Considérant que la décision du 14 octobre 2025 ne correspond dès lors plus à l’orientation actuelle du Collège et qu’il convient, pour assurer la cohérence et la sécurité juridique des actes communaux, de l’abroger formellement;
Sur proposition du Collège communal du 25 novembre 2025,
Abroge le règlement complémentaire de circulation routière adopté en date du 14 octobre 2025 précité.
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.