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Champion, rue des Sarazins: création de deux passages pour piétons - règlement complémentaire à la police de la circulation routière - adoption https://www.deliberations.be/namur/decisions/09-decembre-2025-18-15/champion-rue-des-sarazins-creation-de-deux-passages-pour-pietons-reglement-complementaire-a-la-police-de-la-circulation-routiere-adoption https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
09 décembre 2025 (18:15)
Point N° 44
State
Décision
Matière
Administration générale

Champion, rue des Sarazins: création de deux passages pour piétons - règlement complémentaire à la police de la circulation routière - adoption

Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale;

Vu le Code de la démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1133-1 et L1133-2;

Vu la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d'application;

Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique;

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes;

Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région Wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle de la Région Wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l’Arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service Public de Wallonie;

Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière;

Vu la circulaire ministérielle du 10 avril 2019 relative aux règlements complémentaires et à la prise en charge de la signalisation;

Attendu que le présent Règlement est soumis à la tutelle d’approbation du Service Public de Wallonie;

Attendu que la mesure concerne la voirie communale;

Vu les plans du Bureau d’Études Voies publiques relatifs à la création  de deux passages pour piétons rue des Sarazins à Champion, lesquels furent validés par le service Mobilité de la Police;

Considérant la demande émanant dudit service, sollicitant la mise en place d’une réglementation préalable, en vue de lancer la procédure relative à la réalisation des travaux de marquage afférents;

Attendu que lors d’une réunion sur place tenue le 26 septembre 2025 en présence des services Domaine public Sécurité, Mobilité de la Police Namur Capitale et de l’Inspection de la Tutelle, un avis favorable a été émis quant à la réalisation dudit plan, leur implantation à cet endroit répondant à une logique de sécurisation des déplacements piétons, étant situés sur une portion rectiligne de la voie et à proximité d'un carrefour;

Sur proposition du Collège communal du 25 novembre 2025,

Adopte le règlement suivant:

Art. 1

Deux passages pour piétons sont délimités rue des Sarazins à Champion, l'un à hauteur de son carrefour formé avec la rue Martin Lejeune, le second à hauteur de son immeuble n°26.

La mesure est matérialisée par des bandes de couleur blanche, parallèles à l'axe de la chaussée, conformément à l'article 76.3 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975.

Art. 2

Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.


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