Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1133-1 et L1133-2;
Vu la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d'application;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes;
Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région Wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle de la Région Wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l’Arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service Public de Wallonie;
Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière;
Vu la circulaire ministérielle du 10 avril 2019 relative aux règlements complémentaires et à la prise en charge de la signalisation;
Attendu que le présent Règlement est soumis à la tutelle d’approbation du Service Public de Wallonie;
Attendu que la mesure concerne la voirie communale;
Attendu que la vitesse n’est actuellement pas réglementée rue de Géronsart à Jambes dans sa section située hors agglomération, et qu’elle y est, par défaut, fixée à 90 km/h;
Considérant que la voirie précitée présente un profil étroit et sinueux, peu compatible avec le croisement sécurisé entre véhicules motorisés et cyclistes, en particulier dans le cadre du sens unique limité autorisant la circulation des cyclistes à contresens ; qu’il en résulte une situation potentiellement dangereuse nécessitant l’adaptation de la limitation de vitesse;
Considérant les nombreuses sollicitations des riverains, exprimant leurs préoccupations quant à la sécurité des usagers faibles et demandant l’instauration d’une limitation de vitesse inférieure, plus adaptée aux caractéristiques locales de la voirie;
Vu le rapport du service Mobilité de la Police Namur Capitale, en date du 26 juin 2025, émettant un avis favorable à l’instauration d’une limitation de vitesse à 50 km/h, dans la perspective d’assurer la continuité entre la fin de la zone d’agglomération et la zone déjà limitée à 50 km/h;
Attendu que, lors de la visite de terrain organisée le 26 septembre 2025 en présence des représentants des services de Police, du service Domaine public et Sécurité ainsi que de l’Inspection de la Tutelle, la mesure proposée a été approuvée, aucun élément ne s’opposant à sa mise en œuvre;
Sur proposition du Collège communal du 25 novembre 2025,
Adopte le règlement suivant:
Art. 1
Il est interdit de circuler à une vitesse supérieure à 50 km/h rue de Géronsart à Jambes, dans son tronçon compris entre l’agglomération et son carrefour formé avec le chemin du Pont de Brique.
La mesure est matérialisée par des signaux C43 ''50 km/h'' et C45 ''50 km/h''.
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.