CPAS: Fondation de Harscamp - exercice 2026 - budget initial - approbation

Vu les articles 88 §1 et 112 bis de la loi du 08 juillet 1976, organique des Centres Publics d'Action Sociale, telle que modifiée par le décret du 23 janvier 2014, relatif au budget du CPAS;

Attendu que le Conseil de l'Action Sociale a adopté, en date du 30 octobre 2025, le budget de l'exercice 2026 de la Fondation de Harscamp;

Attendu que le Conseil communal dispose d'un délai de 40 jours à partir de la réception de l'acte et de ses pièces justificatives afin de notifier sa décision sur le budget et que ceux-ci ont été réceptionnés à l'Administration communale le 06 novembre 2025, la date d'expiration du délai de Tutelle est fixée au 16 décembre 2025;

Considérant que le budget 2026 de la Fondation de Harscamp est présenté au service ordinaire en boni tant à l'exercice propre (+ 115.537,20 €) qu'au résultat global (+ 39.702,90 €);

Considérant que le budget 2026 de la Fondation de Harscamp est présenté au service extraordinaire en mali à l'exercice propre (- 60.500,00 €) et en équilibre au résultat global;

Vu le rapport du Département de Gestion financière du 10 novembre 2025;

Vu les résultats globaux tels qu'ils apparaissent dans les tableaux repris ci-dessous:

Sur proposition du Collège communal du 18 novembre 2025,

• Approuve le budget initial 2026 de la Fondation de Harscamp adopté par le Conseil de l'Action sociale en sa séance du 30 octobre 2025;

• Charge le DGF d'en informer le CPAS.