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CPAS: Fondation de Hemptinne - exercice 2025 - modification budgétaire n°2 - approbation https://www.deliberations.be/namur/decisions/09-decembre-2025-18-15/cpas-fondation-de-hemptinne-exercice-2025-modification-budgetaire-ndeg2-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
09 décembre 2025 (18:15)
Point N° 11
State
Décision
Matière
Administration générale

CPAS: Fondation de Hemptinne - exercice 2025 - modification budgétaire n°2 - approbation

Vu les articles 88 et 112bis de la loi du 08 juillet 1976, organique des Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) et ses modifications ultérieures;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 adoptant le règlement général de la comptabilité aux CPAS;

Vu sa délibération du 17 décembre 2024 approuvant le budget 2025 de la Fondation de Hemptinne;

Vu sa délibération du 24 juin 2025 approuvant la modification budgétaire n°1 de la Fondation de Hemptinne;

Vu les modifications apportées par le Conseil de l'Action Sociale du CPAS de Namur, en sa séance du 30 octobre 2025, au budget 2025 de la Fondation de Hemptinne;

Attendu que le Conseil communal dispose d'un délai de 40 jours à partir de la réception de l'acte et de ses pièces justificatives afin de notifier sa décision sur la modification budgétaire et que ceux-ci ont été réceptionnés à l'Administration communale le 06 novembre 2025, la date d'expiration du délai de Tutelle est fixée au 16 décembre 2025;

Vu le rapport du Département de Gestion financière du 10 novembre 2025;

Vu les résultats globaux tels qu'ils apparaissent dans les tableaux repris ci-dessous:

Service ordinaire
Libellés MB2-2025

Recettes de l’exercice propre

+ 271.700,00 €

Dépenses de l’exercice propre

- 273.123,20 €

 

-----------------------

Résultat de l’exercice propre (mali)

- 1.423,20 €

Résultat des exercices antérieurs (boni)

+ 53.433,03 €

Résultat des prélèvements (mali)

- 37.845,46 €

 

-----------------------

Résultat global (boni)

+ 14.164,37 €

 

 

Service extraordinaire
Libellés MB2-2025

Recettes de l’exercice propre

 0,00 €

Dépenses de l’exercice propre

- 207.260,00 €

 

-----------------------

Résultat de l’exercice propre (mali)

- 207.260,00 €

Résultat des exercices antérieurs (mali)

- 23.411,50 €

Résultat des prélèvements (boni)

+ 230.671,50 €

 

-----------------------

Résultat global (équilibre)

0,00 €

 

Sur proposition du Collège communal du 18 novembre 2025,

  • Approuve la modification budgétaire n°2 de l'exercice  2025 de la Fondation de Hemptinne telle qu'arrêtées par le Conseil de l'Action Sociale du CPAS en sa séance du 30 octobre 2025;

  • Charge le DGF d'en informer le CPAS.


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