Démission d'une Conseillère de l'Action sociale

Vu la Loi du 08 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale  et notamment l’article 19 portant que la démission des fonctions de Conseiller de l’Action sociale est notifiée par écrit au Conseil de l’Action sociale et au Conseil communal, lequel l’accepte lors de la 1^ère séance suivant cette notification;

Vu sa délibération du 02 décembre 2024 procédant à la désignation des conseillers de l'Action sociale;

Vu sa délibération du ce jour arrêtant les pouvoirs de Mme Delphine Blouard en qualité de membre du Conseil communal;

Vu le courrier du 04 décembre par lequel Mme Delphine Blouard, Conseillère MR, présente la démission de ses fonctions de Conseiller de l'Action sociale;

Considérant qu'il appartient au Conseil communal d'accepter la démission des fonctions de Mme Delphine Blouard en qualité de Conseillère de l'Action sociale;

Considérant qu'aucun motif ne permet de s'opposer à la démission telle que présentée;

Sur proposition du Collège communal du 09 décembre 2025,

Accepte la démission de Mme Delphine Blouard en qualité de membre du Conseil de l’Action sociale pour le groupe MR.