Remplacement d'une Conseillère de l'Action sociale

Vu la Loi du 08 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale;

Vu la délibération du Conseil du 02 décembre 2024 procédant à la désignation de plein droit des Conseillers de l’Action sociale;

Vu sa délibération de ce jour arrêtant les pouvoirs de Mme Delphine Blouard en qualité de membre du Conseil communal;

Vu sa délibération de ce jour acceptant la démission de Mme Delphine Blouard, en qualité de membre du Conseil de l’Action sociale conformément à l'article 19 de la Loi organique des centres publics d'action sociale;

Attendu que l’article 14 de la Loi du 08 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale prévoit que lorsqu'un membre cesse de faire partie du Conseil de l'Action sociale avant l'expiration de son mandat ou sollicite son remplacement, le groupe politique qui l'a présenté propose un candidat du même sexe que le membre remplacé, à moins que ce candidat soit du sexe le moins représenté au sein du Conseil;

Attendu qu'il y a lieu de procéder au remplacement de Mme Delphine Blouard par un membre présenté par le groupe MR;

Vu l'acte de présentation du groupe MR daté du 04 décembre 2025 proposant Mme Anne VanBrabant en qualité de Conseillère de l'Action sociale;

Considérant que la candidate proposée doit remplir les conditions d’éligibilité et ne pas tomber dans un des cas d’incompatibilité;

Sur proposition du Collège communal du 09 décembre 2025,

Désigne Mme Anne Vanbrabant en qualité de Conseillère de l’Action sociale en lieu et place de Mme Delphine Blouard, démissionnaire.

Conformément à l'article 17§1 alinéa 2 de la loi du 08 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, la prestation de serment de la nouvelle Conseillère de l'Action sociale proposé par le groupe MR se fera entre les mains du seul Bourgmestre et en présence de la Directrice générale. Le procès-verbal de la prestation de serment sera transmis au Président du Conseil de l'Action sociale.