Namur, Province au Fil de l'Eau, Quai des Joghiers: convention

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation dont notamment l'article L1122-30 qui prévoit que le Conseil est compétent pour tout ce qui d'intérêt communal;

Vu la Déclaration de Politique communale (DPC) de la législature 2024-2030, adoptée en sa séance du 17 décembre 2024, précisant vouloir continuer la dynamisation des bords de Sambre et de Meuse;

Vu le Programme Stratégique Transversal (PST), présenté en sa séance du 02 septembre 2025, et notamment son objectif n° 6 "Être une Ville qui promeut l'excellence culturelle et patrimoniale, moteur d'innovation et de dynamisme socio-économique" et plus particulièrement son point d'action 6.1.3 "Dynamiser et valoriser les bords de Sambre et de Meuse";

Vu la délibération du Collège communal du 21 septembre 2017 décidant de confirmer l'engagement de la Ville dans la réalisation des deux projets repris sous le label "Namur, Province au Fil de l'Eau";

Vu la délibération du Collège communal du 12 octobre 2017 identifiant les budgets nécessaires à la phase d'études pour les deux projets, à prévoir en 2018;

Vu sa délibération du 14 décembre 2017 qui prend note que le budget à engager pour les études relatives aux projets "Quai des Joghiers" et "Ponton" de "Namur, Province au  Fil de l'Eau" est de 19.619,60 € TVAC, à engager sur l'article budgétaire 569/733-51/20180074, sous réserve de l'approbation du budget 2018 et qui décide de marquer son accord sur les projets de conventions "Quai des Joghiers" et "Ponton";

Vu la délibération du Conseil communal du 25 août 2020 marquant son accord de principe, pour le Quai des Joghiers, sur la pose d'un revêtement en pierre bleue antidérapant;

Vu la délibération du Collège communal du 23 août 2022 approuvant le projet de convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage à conclure entre la Ville et le Bureau Economique de la Province (BEP), portant sur l'assistance à la maîtrise d'ouvrage en vue de la passation et du suivi du marché de travaux relatif au projet "Au Fil de l'Eau" - projet du Quai des Joghiers;

Vu la délibération du Collège communal du 10 janvier 2023 approuvant le projet de marché public conjoint de travaux relatif au projet "Namur, Province au Fil de l'Eau" - aménagement de gradins au Quai des Joghiers (CSC n° 18.446);

Vu la délibération du Collège communal du 23 décembre 2024 approuvant l'attribution du marché réalisé par le BEP à la société Geciroute pour un montant de 224.137,08 € TVAC et le paiement des 20 % au BEP de l'estimation des travaux correspondant à la part Ville soit 30.201,60 € TVAC (24.960,00 € HTVA - TVA : 21 %) conformément à la convention du 26 août 2022;

Vu les différentes conventions suivantes, jointes au dossier, portant:

• pour le site de la Confluence: sur la création d'une plateforme flottante au Grognon au pied de la passerelle;

• pour le site "Quai des Joghiers": sur l'aménagement d'une aire de convivialité au quai des Joghiers (aménagements de gradins et pose d'équipements pour les vélos);

• pour le site "Quai des Joghiers": sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de partenariat de marché conjoint pour le projet "Au Fil de l'Eau" - projet Quai des Joghiers - travaux;

Considérant la convention de remise en gestion comprenant la partie du chemin de halage de la Sambre, comprise entre le Quai des Joghiers et l'accès à la place Maurice Servais, conclue en du 03 mars 1981 entre l'Office de la Navigation et la Ville de Namur;

Vu la dissolution de l'Office de Navigation, par décret du 24 novembre 1994, et la reprise de ses missions par la Région wallonne;

Attendu que les aménagements au Quai des Joghiers sont réalisés en partie sur le domaine public communal et sur le domaine public régional;

Attendu que, dans ce cadre, la Région wallonne souhaite conclure une nouvelle convention pour cette portion du halage;

Considérant qu'au terme des obligations imposées par l'obtention des subsides, la gestion ultérieure et l'entretien des aménagements seront assurés par la Ville et ce, qu'ils aient été effectués sur son domaine public communal ou sur le domaine public régional;

Considérant qu'à la réception provisoire des travaux, la Ville reprendra automatiquement la gestion des infrastructures et ce, pour une durée minimale de 15 ans;

Attendu que, par ailleurs, il est souhaité que la Ville s'engage, vis-à-vis du Commissariat Général au Tourisme :

• à maintenir l'affectation touristique de la subvention reçue pour les travaux faisant l'objet de la convention proposée pendant un même délai de 15 ans, à partir du 1^er janvier de l'année de la liquidation totale de la subvention reçue par le BEP;

• à entretenir en bon état les travaux d'équipements réalisés;

Attendu que, dans l'article 3 de la convention jointe au dossier (Obligations), il est précisé qu'à titre récognitif du droit de propriété de la Région, la Ville a l'obligation de verser annuellement et anticipativement une somme d'1 € (un euro), au compte n° BE58 0962 1502 5779 de la Région Wallonne/SPW/Mobilité et Infrastructures - Direction du Support juridique et de la Domanialité, Esplanade Simone Veil 1 à 4000 Liège;

Vu la convention de remise en gestion dans le cadre du projet "Namur, Province au Fil de l'Eau" - Quai des Joghiers à Namur et son annexe;

Sur la proposition du Collège communal du 18 novembre 2025;

Par ces motifs,

Approuve la convention de remise en gestion dans le cadre du projet "Namur, Province au Fil de l'Eau" - Quai des Joghiers proposée par la Région Wallonne.