Subsides Actions Jeunesse 2025: 7ème répartition

Mme L. Leprince se retire sur ce point.

Vu le Livre 5 du Code Civil dont, notamment, les articles 5:254 et suivants relatifs à la compensation;

Vu la Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces requérant une mise à jour annuelle du registre UBO (Ultimate Beneficial Owners) relatif aux bénéficiaires effectifs des sociétés, dont les ASBL, sous peine d’une radiation administrative;

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du CDLD (Décret du 31 janvier 2013) relatifs à l'octroi et au contrôle de l'octroi et de l'utilisation de certaines subventions;

Vu sa délibération du 21 janvier 2025 fixant les règles relatives à l'octroi et au contrôle de l'octroi et de l'utilisation des subventions ainsi qu’au contrôle de l'utilisation de certaines subventions;

Vu le budget 2025 tel qu'adopté en sa séance du 17 décembre 2024 et approuvé par le Ministre de Tutelle en date du 20 janvier 2025;

Attendu qu'au budget initial 2025 figure un crédit de 40.000,00 € à l'article 761/332OJ-02, libellé "Subsides actions jeunesse";

Vu sa délibération du 15 avril 2025 portant sur la première répartition des subsides "Actions Jeunesse" de l'exercice en cours pour un montant de 3.000,00 €;

Vu sa délibération du 27 mai 2025 portant sur la deuxième répartition des subsides "Actions Jeunesse" de l'exercice en cours pour un montant de 6.000,00 €;

Vu sa délibération du 24 juin 2025 portant sur la troisième répartition des subsides "Actions Jeunesse" de l'exercice en cours pour un montant de 2.000,00 €;

Vu sa délibération du 02 septembre 2025 portant sur la quatrième répartition des subsides "Actions Jeunesse" de l'exercice en cours pour un montant de 2.700,00 €;

Vu sa délibération du 14 octobre 2025 portant sur la cinquième répartition des subsides "Actions Jeunesse" de l'exercice en cours pour un montant de 4.750,00 €;

Vu sa délibération du 18 novembre 2025 portant sur la sixième répartition des subsides « Actions Jeunesse » de l’exercice en cours pour un montant de 10.555,00 €;

Considérant dès lors que le solde de l'article 761/332OJ-02 s'élève dorénavant à 11.000,00 €;

Attendu que les organisations demandeuses poursuivent, auprès des jeunes, une mission d'intérêt général en prenant en charge l'animation, l'éducation et de facto le bien-être des enfants et jeunes;

Vu les demandes introduites:

• le 01 octobre 2025 par l’ASBL Maison des Jeunes de Basse-Enhaive (BE0414.681.037) sise Rue Charles Lamquet, 135 à 5100 Namur (Jambes) TEXTE MASQUÉ | RGPD pour un montant de 500,00 € à titre d'aide financière pour l'organisation de la journée « Passe à la Maison », pour faire connaître la maison de jeunes dans le quartier,

• le 24 octobre 2025 par l’ASBL Salisa (BE0692.643.247) sise Comognes de Jambes, 217 à 5100 Namur (Jambes) TEXTE MASQUÉ | RGPD pour un montant de 500,00 € à titre d'aide financière pour la création d’un fascicule à destination des jeunes sur la thématique du décrochage scolaire,  

• le 29 octobre 2025 par le groupe de musique Les Aviateurs sis rue Pachi Zabette, 7 à 5020 Namur (Temploux) TEXTE MASQUÉ | RGPD pour un montant de 650,00 € à titre d'aide financière pour l'organisation d’un concert festif pour la sortie de leur album, avec le voisinage, familles et amis et amies,

• le 10 novembre 2025 par l’ASBL Service Droits des Jeunes Namur (BE0446.384.102) sise rue Godefroid, 26/01 à 5000 Namur TEXTE MASQUÉ | RGPDpour un montant de 2.000,00 € à titre d’aide financière pour l’achat de meubles pour permettre à neuf jeunes entre 16 et 22 ans d’emménager dans les logements tremplins mis à disposition par l’association, dans de meilleures conditions, 

• le 12 novembre 2025 par l’ASBL Graines d’Explorateurs (BE1004.973.250) sise rue Carrière du Fayt, 7 à 5020 Namur (Temploux) TEXTE MASQUÉ | RGPD pour un montant de 1.646,08 € à titre d’aide financière pour l’achat d’équipements afin d’accueillir des enfants de 3 à 12 ans en stage, 

• Le 14 novembre 2025 par l’ASBL Royal Arquet Namur (BE0415.917.687) sise rue des Framboises, 23 à 5000 Namur (Beez)TEXTE MASQUÉ | RGPD pour un montant de 750,00 € à titre d’aide financière pour la mise en place d’entraînements pour des jeunes portant un handicap et un mini championnat de handifoot, 

• Le 14 novembre 2025 par l’Unité scoute de Flawinne sise rue Joseph Warègne, 61 à 5020 Namur (Flawinne) TEXTE MASQUÉ | RGPDpour un montant de 6.000,00 € à titre d’aide financière pour l’achat de matériel pour les camps et le rafraîchissement des locaux.

Sur proposition du Collège communal du 25 novembre 2025,

Décide:

1. d'octroyer un subside de:

   • 500,00 € à l’ASBL Maison des Jeunes de Basse-Enhaive (BE0414.681.037) sise Rue Charles Lamquet, 135 à 5100 Namur (Jambes) TEXTE MASQUÉ | RGPDà titre d'aide financière pour l'organisation de la journée « Passe à la Maison », pour faire connaître la maison de jeunes dans le quartier,

   • 500,00 € à l’ASBL Salisa (BE0692.643.247) sise Comognes de Jambes, 217 à 5100 Namur (Jambes) TEXTE MASQUÉ | RGPD à titre d'aide financière pour la création d’un fascicule à destination des jeunes sur la thématique du décrochage scolaire,

   • 650,00 € au groupe de musique Les Aviateurs sis rue Pachi Zabette, 7 à 5020 Namur (Temploux) TEXTE MASQUÉ | RGPDà titre d'aide financière pour l'organisation d’un concert festif pour la sortie de leur album, avec avec le voisinage, familles et amis et amies,

   • 2.000,00 € à l’ASBL Service Droits des Jeunes Namur (BE0446.384.102) sise rue Godefroid, 26/01à 5000 Namur TEXTE MASQUÉ | RGPD à titre d’aide financière pour l’achat de meubles pour permettre à neuf jeunes entre 16 et 22 ans d’emménager dans les logements tremplins mis à disposition par l’association, dans de meilleures conditions,

   • 1.646,00 € à l’ASBL Graines d’Explorateurs (BE1004.973.250) sise rue Carrière du Fayt, 7 à 5020 Namur (Temploux) TEXTE MASQUÉ | RGPDà titre d’aide financière pour l’achat d’équipements afin d’accueillir des enfants de 3 à 12 ans en stage.

   • 750,00 € à l’ASBL Royal Arquet Namur (BE0415.917.687) sise rue des Framboises, 23 à 5000 Namur (Beez) TEXTE MASQUÉ | RGPD à titre d’aide financière pour la mise en place d’entraînements pour des jeunes portant un handicap et un mini championnat de handifoot,

   • 3.000,00 € à l’Unité scoute de Flawinne sise rue Joseph Warègne, 61 à 5020 Namur (Flawinne) TEXTE MASQUÉ | RGPD à titre d’aide financière pour l’achat de matériel pour les camps et le rafraîchissement des locaux.

2. d'inviter les bénéficiaires à faire figurer la mention "avec le soutien de la Ville de Namur" et le logo "Ville de Namur" sur l'ensemble des documents édictés par ceux-ci et à mettre en exergue auprès des médias la participation de la Ville,

3. d'inviter les bénéficiaires à rembourser d'initiative tout ou partie de la subvention qu'ils ou elles estimeront non utilisée/justifiée pour l'objet pour lequel elle a été octroyée et en avertira le DGF-ABEC.

En informe les bénéficiaires.

Les dépenses, d'un montant total de 9.046,00 € seront imputées sur l'article 761/332OJ-02 du budget ordinaire de l'exercice en cours. Le solde de l'article s'élèvera donc à 1.954,00 € après déduction de cette septième répartition.

Pour les subventions inférieures à 3.500,00 €, il se réserve le droit de demander aux bénéficiaires de produire au Département de Gestion financière, dans les plus brefs délais, les copies des factures relatives à l'objet de la subvention qui leur est adressée à hauteur du montant de celle-ci.

La subvention sera liquidée par versement sur un compte bancaire ouvert auprès d'un organisme financier au nom du ou de la bénéficiaire de la subvention pour autant que le registre UBO (Ultimate Beneficial Owners) relatif aux bénéficiaires effectifs de l'association soit en ordre administrativement.     

Lorsqu'une personne physique ou morale qui bénéficie d'une subvention est redevable envers la Ville de montants dus pour quelque cause, la Ville peut opérer de plein droit la compensation prévue par les articles 5:254 et suivants du Code civil, sans que cela ne dispense au paiement des factures et / ou taxes dues dans les délais requis.

Les articles L 3331-3 et 4 du CDLD précisant les documents à joindre au dossier de demande ou les justificatifs à produire lors de l'octroi d'une subvention, la liquidation du subside ne pourra avoir lieu qu'après la réception des pièces manquantes lors de la demande ou des justifications à produire pour l'utilisation de subsides octroyés précédemment.