Subsides projets sportifs 2025: 4ème répartition

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du CDLD, relatifs à l'octroi et au contrôle de l'octroi et de l'utilisation de certaines subventions;

Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation stipulant que le Conseil règle tout ce qui est d'intérêt général;

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du CDLD et la circulaire du 30 mai 2013 relatifs à l’octroi et au contrôle de l'octroi et de l'utilisation de certaines subventions;

Vu le Livre 5 du Code civil dont, notamment, les articles 5:254 et suivants relatifs à la compensation;

Vu la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces requérant une mise à jour annuelle du registre UBO (Ultimate Beneficial Owners) relatif aux bénéficiaires effectifs par les sociétés, dont les ASBL, sous peine d’une radiation administrative;

Vu sa délibération du 21 janvier 2025 fixant les règles relatives à l’octroi et au contrôle de l’octroi et de l’utilisation de certaines subventions;

Considérant qu’au budget initial 2025 figurait un crédit de 141.600,00 € à l’article 764/332-02 libellé Subsides projets sportifs, tel qu’adopté par le Conseil communal en sa séance du 17 décembre 2024 et approuvé par l’autorité de tutelle en date du 20 janvier 2025;

Considérant que lors de la première modification budgétaire de 2025, ce crédit a été porté à 150.600,00 €, tel qu’adopté par le Conseil communal en sa séance du 24 juin 2025 et approuvé par l’autorité de tutelle en date du 24 juillet 2025;

Considérant que le Conseil communal du 24 juin 2025 a approuvé une première répartition d’un montant total de 82.300,00 €;

Considérant que le Conseil communal du 02 septembre 2025 a approuvé une deuxième répartition d'un montant total de 33.700,00 €;

Considérant que le Conseil communal du 14 octobre 2025 a approuvé une troisième répartition d'un montant total de 6.000,00 €;

Considérant dès lors que le solde de l’article 764/332-02 s’élève dorénavant à 28.600,00 € ; 

Considérant qu'il est de l'intérêt de la Ville de soutenir les différents clubs sportifs par l'octroi d'un subside dans le cadre de leurs activités, d'organisation d'événements ou à l'achat de divers matériels;           

Considérant que la répartition proposée s'inscrit dans la dynamique de la Ville visant à soutenir les clubs pour leur contribution à l'image positive de la Ville et à la promotion de la pratique sportive par la population;

Vu la demande introduite en date du:

• 15/06/2025 par l'ASBL Royal Hockey Club Namurois (n° d'entreprise: 0410594763) sise Montagne d'Hastedon 49 à 5002 Namur (Saint-Servais) pour un montant de 8.100,00 €  à titre d'aide financière pour le soutien de l'équipe Première, la formation des jeunes et les frais de fonctionnement du club durant la saison 2025-2026;
• 06/08/2025 par l'ASBL Centre Ecole Régional de Parachutisme sportif de Namur (n° d'entreprise: 0412901779) sise rue Capitaine Aviateur Jacquet 44 à 5020 Namur (Suarlée) pour un montant de 500,00 € à titre d'aide financière pour le soutien à l'organisation des Championnats de Belgique et des Pays-Bas 2025;
• 03/10/2025 par l'ASBL Sport Art et Culture (n° d'entreprise: 0893837974) sise rue Bourbesée 32/3/C à 6230 Pont à Celles pour un montant de 1.000,00 € à titre d'aide financière pour le soutien à l'organisation de l'Open Jogos Benelux 2025;
• 22/10/2025 par l'ASBL Riddle of Steel (n° d'entreprise: 837777023) sise rue de Gembloux 164 à 5002 Namur (Saint-Servais) pour un montant de 1.000,00 € à titre d'aide financière pour le soutien à l'organisation de stage d'escrime ludique en 2025;
• 27/10/2025 par l'ASBL Cercle Royal de Natation Squale (n° d'entreprise : 0410713836) sise rue du Village 8 à 5004 Namur (Bouge) pour un montant de 1.800,00 € à titre d'aide financière pour le soutien à l'organisation du Gala de Nage Synchronisée;
• 31/10/2025 par l'ASBL TRI4US (n° d'entreprise: 0501860776) sise chaussée de Dinant 33 à 5000 Namur pour un montant de 900,00 € à titre d'aide financière pour l'organisation du Trail des Lumeçons 2025;
• 02/11/2025 par l'ASBL Discgolf Origin (n° d'entreprise: 0793809594) sise rue Joseph Wauters, 49 à 5100 Namur (Jambes) pour un montant de 1.000,00 € à titre d'aide financière pour l'achat de matériel didactique;
• 03/11/2025 par l'ASBL Pickelball Namur (n° d'entreprise: 0804357355) sise rue du Belvédère 35 à 5000 Namur pour un montant de 1.000,00 € à titre d'aide financière pour le soutien à l'organisation de l'Open International de Namur 2025;
• 03/11/2025 par l'ASBL T.T. Vedrinamur (n° d'entreprise: 0441114329) sise rue Fond de Bouge 43 à 5020 Namur (Vedrin) pour un montant de 900,00 € à titre d'aide financière pour le soutien à l'organisation de la manifestation "Tu joues au ping avec moi" 2025;
• 03/11/2025 par l'ASBL Namur Angels Baseball et Softball (n° d'entreprise: 0443028001) sise rue de la 1^ère Armée Américaine 135 à 5100 Namur (Wépion) pour un montant de 4.050,00 € à titre d'aide financière pour le soutien de l'équipe Première, la formation des jeunes et les frais de fonctionnement du club durant la saison 2025;
• 04/11/2025 par l'ASBL La Cage AEME Association d'Enseignements Martial et d'Emancipation (n° d'entreprise : 0787275853) sise rue de Dave 89 à 5100 Namur pour un montant de 1.000,00 € à titre d'aide financière pour l'achat de matériel divers;
• 05/11/2025 par l'ASBL Fédération Wallonie Bruxelles de Danse Sportive (n° d'entreprise : 0556821669) sise Esplanade 78 à 1020 Bruxelles pour un montant de 2.000,00 € à titre d'aide financière pour le soutien à l'organisation du Championnat Wallon de Breakdance 2025-2026;
• 05/11/2025 par l'ASBL Triathlon Namur Team (n° d'entreprise: 0465634939) sise rue des Cormiers 11 à 5100 Namur (Wépion) pour un montant de 900,00 € à titre d'aide financière pour le soutien à l'organisation de la manifestation "Triathlon" 2025;
• 10/11/2025 par l'ASBL Royal Hockey Club Namurois (n° d'entreprise: 0410594763) sise Montagne d'Hastedon 49 à 5002 Namur (Saint-Servais) pour un montant de 2.500,00 € à titre d'aide financière pour le soutien à l'achat de matériel,

Sur proposition du Collège communal du 18 novembre 2025,

Octroie:

• 8.100,00 € à l'ASBL Royal Hockey Club Namurois (n° d'entreprise: 0410594763) sise Montagne d'Hastedon 49 à 5002 Namur (Saint-Servais) à titre d'aide financière pour le soutien de l'équipe Première, la formation des jeunes et les frais de fonctionnement du club durant la saison 2025-2026;
• 500,00 € à l'ASBL Centre Ecole Régional de Parachutisme sportif de Namur (n° d'entreprise: 0412901779) sise rue Capitaine Aviateur Jacquet 44 à 5020 Namur (Suarlée) à titre d'aide financière pour le soutien à l'organisation des Championnats de Belgique et des Pays-Bas 2025;
• 1.000,00 € à l'ASBL Sport Art et Culture (n° d'entreprise: 0893837974) sise rue Bourbesée 32/3/C à 6230 Pont à Celles à titre d'aide financière pour le soutien à l'organisation de l'Open Jogos Benelux 2025;
• 1.000,00 € à l'ASBL Riddle of Steel (n° d'entreprise: 837777023) sise rue de Gembloux 164 à 5002 Namur (Saint-Servais) à titre d'aide financière pour le soutien à l'organisation de stage d'escrime ludique en 2025;
• 1.800,00 € à l'ASBL Cercle Royal de Natation Squale (n° d'entreprise : 0410713836) sise rue du Village 8 à 5004 Namur (Bouge) à titre d'aide financière pour le soutien à l'organisation du Gala de Nage Synchronisée;
• 900,00 € à l'ASBL TRI4US (n° d'entreprise: 0501860776) sise chaussée de Dinant 33 à 5000 Namur à titre d'aide financière pour le soutien à l'organisation du Trail des Lumeçons 2025;
• 1.000,00 € à l'ASBL Discgolf Origin (n° d'entreprise: 0793809594) sise rue Joseph Wauters, 49 à 5100 Namur (Jambes) à titre d'aide financière pour l'achat de matériel didactique;
• 1.000,00 € à l'ASBL Pickelball Namur (n° d'entreprise: 0804357355) sise rue du Belvédère 35 à 5000 Namur à titre d'aide financière pour le soutien à l'organisation de l'Open International de Namur 2025;
• 900,00 € à l'ASBL T.T. Vedrinamur (n° d'entreprise: 0441114329) sise rue Fond de Bouge 43 à 5020 Namur (Vedrin) à titre d'aide financière pour le soutien à l'organisation de la manifestation "Tu joues au ping avec moi" 2025;
• 4.050,00 € à l'ASBL Namur Angels Baseball et Softball (n° d'entreprise: 0443028001) sise rue de la 1^ère Armée Américaine 135 à 5100 Namur (Wépion) à titre d'aide financière pour le soutien de l'équipe Première, la formation des jeunes et les frais de fonctionnement du club durant la saison 2025;
• 1.000,00 €  à l'ASBL La Cage AEME Association d'Enseignements Martial et d'Emancipation (n° d'entreprise : 0787275853) sise rue de Dave 89 à 5100 Namur à titre d'aide financière pour l'achat de matériel divers;
• 2.000,00 €  à l'ASBL Fédération Wallonie Bruxelles de Danse Sportive (n° d'entreprise : 0556821669) sise Esplanade 78 à 1020 Bruxelles à titre d'aide financière pour le soutien à l'organisation du Championnat Wallon de Breakdance 2025-2026;
• 900,00 € à l'ASBL Triathlon Namur Team (n° d'entreprise: 0465634939) sise rue des Cormiers 11 à 5100 Namur (Wépion) à titre d'aide financière pour le soutien à l'organisation de la manifestation "Triathlon" 2025;
• 2.500,00 € à l'ASBL Royal Hockey Club Namurois (n° d'entreprise: 0410594763) sise Montagne d'Hastedon 49 à 5002 Namur (Saint-Servais) à titre d'aide financière pour le soutien à l'achat de matériel.

Pour les subventions comprises entre 3.500,00 € et 12.499,99 €, de demander aux bénéficiaires de produire au Département de Gestion financière, dans les plus brefs délais, les copies des factures relatives à l'objet de la subvention qui leur est adressée à h auteur du montant de celle-ci;

D'inviter les bénéficiaires à faire figurer la mention "avec le soutien de la Ville de Namur" et le logo "Ville de Namur" sur l'ensemble des documents édictés par ceux-ci et à mettre en exergue auprès des médias la participation de la Ville;

La dépense totale d'un montant de 26.650,00 € sera imputée sur l'article 764/332-02 Subsides projets sportifs du budget ordinaire 2025;

La subvention sera liquidée par versement sur un compte bancaire ouvert auprès d'un organisme financier au nom du bénéficiaire de la subvention. Au cas où ce compte n'est pas ouvert au nom du bénéficiaire de la subvention mais au nom d'un ou de plusieurs de ses membres ou d'un tiers, celui-ci adressera à la Ville (Département de Gestion financière) une déclaration de créance autorisant la Ville à verser le montant de la subvention sur le compte bancaire ouvert au nom du (des) titulaire(s) du compte.

Lorsqu'une personne physique ou morale qui bénéficie d'une subvention est redevable envers la Ville de montants dus pour quelque cause, la Ville peut opérer de plein droit la compensation prévue par les articles 5 :254 et suivants du Code civil, sans que cela ne dispense au paiement des factures et / ou taxes dues dans les délais requis;

Les articles L3331-3 et 4 du CDLD précisant les documents à joindre au dossier de demande ou les justificatifs à produire lors de l'octroi d'une subvention, la liquidation du subside ne pourra avoir lieu qu'après la réception des pièces manquantes lors de la demande ou des justifications à produire pour l'utilisation de subsides octroyés précédemment.

Les subventions ne pourront pas être liquidées aux ASBL radiées administrativement pour non-respect du registre UBO (Ultimate Beneficial Owners) relatif aux bénéficiaires effectifs, celles-ci devant mettre à jour ledit registre dans les plus brefs délais.