Jambes, centre sportif: remplacement de la voûte filante - avant-projet

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement l'article L1122-30;

Vu le nouveau Décret du 03 décembre 2020, relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 et ses modifications ultérieures;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2021, réglant l'application du nouveau décret, et plus particulièrement l'article 7,  § 1er, 1°;

Vu le programme stratégique transversal 2019-2024, tel que présenté au Conseil communal et plus particulièrement l'objectif opérationnel 18.3: "continuer à offrir des infrastructures sportives de qualité";

Vu la délibération du Collège communal du 20 avril 2021 approuvant la modification du programme stratégique transversal 2019-2024 relative à l'ajout de 7 actions au sein de l'objectif opérationnel 18.3 "Continuer à offrir des infrastructures sportives de qualité", et plus spécifiquement correspondant au projet de rénovation du centre sportif de Jambes;

Vu sa décision du 15 octobre 2024 (point n°29) décidant d'introduire une demande de subvention auprès de l'autorité subsidiante Infrasports;

Attendu que l'auteur de projet désigné est interne à la Ville de Namur, le Bureau d'Etudes Bâtiments;

Vu l'estimation de l'avant-projet émanant du Bureau d'Etudes Bâtiments s'élevant au montant de 108.900,00 € TVAC (90.000,00 € HTVA - TVA : 21%);

Attendu que le pouvoir subsidiant réclame un accord de principe du Conseil communal sur l'avant-projet;

Par ces motifs,

Sur proposition du Collège communal du 04 février 2025,

Approuve l'avant-projet du marché de "Jambes, centre sportif : remplacement de la voûte filante" au montant de 108.900,00 € TVAC (90.000,00 € HTVA -TVA : 21%).