Représentation: ALE

Vu l’article L1122-34§2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre;

Vu l'Arrêté-Loi du 28 décembre 1944, tel que modifié, relatif à la sécurité sociale des travailleurs et notamment son article 8 qui prévoit que : "Pour être reconnue dans le cadre du présent article, cette association sans but lucratif doit être composée paritairement, d'une part, de membres désignés par le conseil communal ou les conseils communaux suivant la proportion entre la majorité et la minorité ";

Vu l’article 5 des statuts de l’ALE portant d’une part que le nombre de membres est fixé à 24, dont la moitié devra être désignée par le Conseil communal de la Ville de Namur (l’autre moitié l’étant par les organisations siégeant au Conseil National du Travail) et d’autre part, que le Conseil communal peut également associer à l’assemblée générale d’autres membres avec voix consultative;

Vu l’article 14 des statuts portant d’une part que l’association est gérée par un conseil d’administration de 22 membres choisis en son sein et composé paritairement et d’autre part, que le Conseil communal peut désigner des membres supplémentaires le représentant au sein du conseil d’administration, ceux-ci ne pouvant toutefois avoir qu’une voix consultative;

Vu l’article 16 des statuts portant que le conseil d’administration désigne en son sein un Président, lequel est choisi parmi les membres représentant le Conseil communal;

Attendu qu'il y a lieu en ce début de législature de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la Ville au sein de cet organisme;

Attendu que la Ville dispose donc de 12 mandats au sein de l’assemblée générale et de 11 mandats (dont celui de Président) au sein du conseil d’administration de l’ALE;

Attendu qu'il est nécessaire de faire partie de l'assemblée générale pour être membre du conseil d'administration;

Attendu que la clé d’Hondt selon un clivage majorité - opposition est d’application, ce qui donne la répartition suivante:

• pour l’assemblée générale:

  • 8 pour la majorité

  • 4 pour l'opposition

• pour le conseil d’administration:

  • 7 pour la majorité

  • 4 pour l'opposition

Attendu que les statuts de l’ALE ne font état d’aucune condition particulière pour être désigné à ces postes;

Sur proposition du Collège communal du 07 janvier 2025,

Désigne au sein de l'assemblée générale de l'ALE:

• Pour la majorité:

  • Massimo Pira (Les Engagés)

  • Baudouin Bruggeman (Les Engagés)

  • André Bocca (Les Engagés)

  • Maximilien Dallemagne (Les Engagés)

  • Gérard Beaumont (Les Engagés)

  • Henry Marc (Les Engagés)

  • Benjamin Parisi (MR)

  • Michel Anciaux (MR)

• Pour l'opposition:

  • Cathy Collard (PS)

  • Brieuc Schaefs (PS)

  • Dominique Dusart (Ecolo)

  • Serge Pierrard (PTB)

Propose à l'assemblée générale de l'ALE de désigner au Conseil d'administration:

• Pour la majorité:

  • Massimo Pira en qualité de Président (Les Engagés)

  • Baudouin Bruggeman (Les Engagés)

  • André Bocca (Les Engagés)

  • Maximilien Dallemagne (Les Engagés)

  • Gérard Beaumont (Les Engagés)

  • Benjamin Parisi (MR)

  • Michel Anciaux (MR)

• Pour l'opposition:

  • Cathy Collard (PS)

  • Brieuc Schaefs (PS)

  • Dominique Dusart (Ecolo)

  • Serge Pierrard (PTB)