Représentation: SONEFA

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l'article L1122-34 §2 portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre;

Vu l’article 6 des statuts de l'ASBL portant que le nombre des membres de l’association est limité à 11. Son minimum est fixé à 6.

Vu l’article 7 desdits statuts portant notamment que la commune de Namur est représentée à l’assemblée générale par:

1. le membre du Collège communal ayant la petite enfance dans ses attributions, qui est membre de droit de toutes les instances de l'association;
2. des membres désignés par le Conseil communal pour un terme de 6 ans, éventuellement renouvelable, dans le respect de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques;

Attendu que l’assemblée générale de cette ASBL ne comprend que des représentants de la Ville;

Vu l’article 18 des statuts susvisés portant que :

• le conseil d’administration est composé de maximum 9 personnes, nommées parmi les membres de l’association par l’assemblée générale pour un terme de six ans, en tout temps révocables par elle, sans préjudice de l’article 6 des statuts ;

• les administrateurs représentant la commune sont de sexe différent;

• il est d'office composé du membre du Collège communal ayant la Petite Enfance dans ses attributions;

Vu l’article 19 des mêmes statuts portant que le conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président et un vice-président;

Attendu qu'il y a lieu en ce début de législature de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la Ville au sein de l’ASBL SONEFA;

Attendu qu’il est nécessaire de faire partie de l’assemblée générale pour être membre du conseil d’administration et membre du conseil d’administration pour en être Président;

Attendu qu’hors le membre du Collège communal et les membres du Conseil communal qui doivent être désignés, conformément à l’article 7 des statuts dont question ci-avant, par chacune de ces assemblées en leur sein, il n’est requis aucune condition particulière pour les autres représentants de la Ville au sein de l’ASBL SONEFA;

Attendu que la clé d’Hondt est d’application, ce qui donne la répartition suivante:

• à l'assemblée générale (11 mandats dont l'Echevin ayant la petite Enfance dans ses attributions):
  • 6 Les Engagés
  • 1 MR
  • 2 PS
  • 1 Ecolo
  • 1 PTB
• au conseil d'administration (9 mandats dont le Président et l'Administrateur délégué):
  • 5 Les Engagés
  • 1 MR
  • 1 PS
  • 1 Ecolo
  • 1 PTB

Sur proposition du Collège communal du 07 janvier 2025,

Confirme la désignation de M. Christophe Capelle, Echevin en charge de la petite Enfance, en tant que membre de droit de toutes les instances de la SONEFA et propose à l'AG sa désignation en qualité de Président.

Désigne au sein de l'assemblée générale de l'ASBL SONEFA :

• Pour les Engagés:

  • Clément Laloux

  • Christian Battel

  • Olivier Gravy

  • Rita Botterberg

  • Najat Rochdi

• Pour le MR:

  • Amélie De Cooman

• Pour le PS:

  • Cléjus Ahadi Nguma

  • Dimitri Germain

• Pour Ecolo:

  • Christine Halut

• Pour le PTB:

  • Serge Pierrard

Propose à l'assemblée générale de la SONEFA de désigner en tant que représentant au sein du Conseil d'administration:

• Pour les Engagés:

  • Clément Laloux

  • Christian Battel

  • Olivier Gravy

  • Rita Botterberg

• Pour le MR:

  • Amélie De Cooman

• Pour le PS:

  • Cléjus Ahadi Nguma

• Pour Ecolo:

  • Christine Halut

• Pour le PTB:

  • Serge Pierrard