Représentation: Centre d'Action Interculturelle de la Province de Namur

Vu l’article L1122-34§2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre;

Vu le courriel du 20 décembre 2024 par lequel le Centre d'Action Interculturelle de la Province de Namur (CAIPN) sollicite la désignation d'un représentant de la Ville au sein de son AG et de son CA;

Vu l’article 16 desdits statuts portant que l’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association;

Vu l’article 32 desdits statuts portant que l’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 6 membres au moins et de maximum 20 membres, nommés par l’assemblée générale en son sein, et en tout temps révocables par elle;

Vu l’article 33 desdits statuts portant que la durée du mandat au conseil d’administration est de 6 ans renouvelable (...). Le mandat commence ou se termine à la date de l'AG ordinaire qui se tient l'année durant laquelle le mandat au niveau communal commence ou se termine. Chaque administrateur désigne son unique représentant permanent.

Attendu que la Ville dispose d'un mandat au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration;

Que la qualité de membre de l’assemblée générale est nécessaire pour être désigné au sein du conseil d’administration;

Attendu que les statuts de l’organisme dont question ne prévoient aucune condition particulière à remplir pour y être désigné en tant que représentant de la Ville;

Attendu qu'en ce début de législature il y a lieu de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la Ville;

Attendu que s’agissant d’un organisme culturel, la clé d’Hondt y est d’application ce qui donne la répartition suivante à l'AG et au CA:

• Les Engagés: 1

Sur proposition du Collège communal du 04 février 2025;

Par ces motifs,

Désigne M. Jimmy Ortiz au sein de l'assemblée générale et propose à l'assemblée générale de le désigner au sein du conseil d'administration de l’ASBL Centre d'Action Interculturelle de la Province de Namur (CAIPN).