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Séance publique du Conseil
18 février 2025 (18:15)
Point N° 17
State
Décision
Matière
Administration générale

Représentation: Boukè

Vu l’article L1122-34§2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation portant que le Conseil communal nomme ses représentants et les autres personnes morales dans les intercommunales dont la commune est membre;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels dont notamment l'article 70 §2 qui prévoit que l’élection des administrateurs d’une télévision locale située en région de langue française a lieu dans les 8 mois qui suivent l’installation du dernier Conseil communal de sa zone de couverture à la suite des élections communales et §5 qui prévoit que les administrateurs publics visés au deuxième alinéa du § 1er d’une télévision locale située en région de langue française sont désignés à la proportionnelle de la composition de l’ensemble des Conseils communaux de la zone de couverture de la télévision locale concernée;

Vu la convention de collaboration entre la Ville et l'ASBL Boukè (anciennement Canal C) adopté par le Conseil le 19 mai 2016;

Vu l’article 6 de ladite convention portant que conformément à la décision prise le 12 mars 2007 par l’assemblée générale de l’ASBL Canal C, la Ville dispose d’un siège d’observateur au conseil d’administration de Canal C. Toutes les informations utiles transmises aux administrateurs seront également transmises à l’observateur de la Ville;

Attendu que le territoire de Namur est couvert par l'ASBL Boukè et qu'à ce titre la Ville doit désigner un observateur au conseil d'administration;

Attendu que le mandat revient au groupe Les Engagés d'après l'application de la clé d'Hondt;

Attendu qu'en ce début de législature il convient de renouveler la désignation du poste d'observateur;

Sur proposition du Collège communal du 04 février 2025;

Par ces motifs,

Désigne M. Augustin Guissard en tant qu'observateur de la Ville au sein du conseil d'administration de l'ASBL Boukè.


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