Représentation: Centre d'Art Vocal et Musique Ancienne (CAV&MA)

Vu l’article L1122-34§2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre;

Vu l'article 8 des statuts du Centre d'Art Vocal et de Musique Ancienne (CAV&MA) portant que 4 membres de l'association sont présentés par la Ville;

Attendu que la clé d'Hondt est d'application au sein de cet organisme, ce qui donne la répartition suivante:

• Les Engagés: 3

• PS: 1

Attendu que les statuts du Centre d'Art Vocal et de Musique Ancienne (CAV&MA) ne font état d'aucune condition particulière pour être désigné à ces postes;

Attendu que l'Echevin ayant la Culture dans ses attributions n'est pas membre de droit de l'assemblée générale de cet organisme;

Attendu qu'il y a lieu en ce début de législature de désigner les nouveaux représentants au sein de cette ASBL;

Sur proposition du Collège communal du 04 février 2025,

Par ces motifs,

Désigne au sein de l'assemblée générale du Centre d'Art Vocal et de Musique Ancienne (CAV&MA):

• pour les Engagés:

  • Anne Oger

  • André-Marie Douillet

  • Philippe Lebacq

• pour le PS:

  • Ariane Bogaerts