Représentation: Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l’article L1122-34§2 portant que le Conseil communal nomme les représentants du Conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune est membre;

Vu le courriel daté du 14 janvier 2025 de l'ASBL Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) sollicitant la désignation des nouveaux représentants de la Ville;

Vu l'article 14 des statuts du CECP portant que chaque membre de l'Assemblée générale:

• y sera représenté par une personne physique nommée à cette fin par ses organes;
• communique, par écrit, au Conseil d'administration le nom de la personne habilitée à la représenter;
• peut donner procuration écrite dûment signée à un autre membre afin qu'il le représente à l'Assemblée générale.

Vu l’article 18 des statuts du CECP portant que l’association:

• est administrée par un Conseil d’administration de 31 membres au moins, nommés par l’Assemblée générale;

• le mandat d’administrateur est réservé au Bourgmestre, à l’Echevin de l’Enseignement ou à un autre mandataire désigné par le Collège communal;

Vu l’article 19 desdits statuts portant que les administrateurs sont nommés pour la durée de la législature;

Attendu que les statuts du CECP ne prévoient pas l'obligation pour les membres de nommer un représentant effectif et un représentant suppléant mais conseille d'appliquer cette double nomination afin d'assurer le pouvoir organisateur à l'Assemblée générale, sans démarches administratives supplémentaires, en cas d'empêchement du représentant effectif;

Attendu que les statuts du CECP n'autorisent qu'un seul représentant par membre à l'Assemblée générale;

Vu la délibération du Conseil du 24 janvier 2019 désignant Mme Fabienne Scaillet, Coordinatrice pédagogique, en tant que membre suppléante;

Attendu qu'il y a lieu en ce début de législature de procéder à la désignation des nouveaux représentants Ville au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration de cet organisme;

Sur proposition du Collège communal du 04 février 2025,

Désigne le membre du Collège en charge de l'Enseignement, en qualité de membre effectif au sein de l'Assemblée générale de l'ASBL Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces de Belgique.

Confirme la désignation de TEXTE MASQUÉ | RGPD, Coordinatrice pédagogique, en tant que membre suppléante.

Propose à l'Assemblée générale les candidatures au sein du Conseil d'administration de l'ASBL Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces de Belgique de M. Julien Lemoine, Échevin de l'Enseignement, en qualité de membre effectif et de TEXTE MASQUÉ | RGPD, Coordinatrice pédagogique, en tant que membre suppléante.