Représentation: Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS)

Vu l’article L1122-34§2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre;

Vu sa délibération du 26 mai 2020 par laquelle il désigneTEXTE MASQUÉ | RGPD en tant que représentante de la Ville au sein de l'assemblée générale du CPEONS;

Vu l’article 17 des statuts du CPEONS portant que l’assemblée générale est composée des membres fondateurs et des délégués des pouvoirs organisateurs ; que chaque pouvoir organisateur est représenté par deux personnes dûment mandatées dont l’une au moins sera un mandataire politique et l'autre sera un technicien;

Vu l’article 30 desdits statuts portant que l’association est administrée par un conseil d’administration composé de minimum huit administrateurs, nommés par l’assemblée générale;

Vu l’article 30 §2 desdits statuts portant que les administrateurs sont nommés pour deux ans et sont rééligibles;

Attendu que les statuts du CPEONS ne prévoient, outre la qualité de mandataire politique d’une des 3 personnes, aucune condition particulière à remplir pour y être désigné en tant que représentant de la Ville;

Attendu qu’il y a lieu en ce début de législature de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la Ville au sein de cet organisme;

Sur proposition du Collège communal du 04 février 2025;

Par ces motifs,

Désigne M. Julien Lemoine, Échevin de l'Enseignement  en tant que représentant de la Ville au sein de l’assemblée générale du CPEONS.

DésigneTEXTE MASQUÉ | RGPD, Cheffe du Département Education Citoyenne en tant que représentante de la Ville au sein de l’assemblée générale du CPEONS.

Propose à l'assemblée générale de désigner M. Julien Lemoine, Échevin de l'Enseignement au sein du conseil d'administration de cet organisme.