Représentation: Dave au futur - Entente associative davoise

Vu l’article L1122-34§2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre;

Vu l’article 4 des statuts portant que L’ASBL Dave au Futur – Entente associative davoise a pour but, à l’exclusion de tout but lucre, de favoriser la vie associative, culturelle et sportive dans l’entité de Dave. Elle a pour objet de protéger, défendre, promouvoir et développer les activités de tout genre de caractère social, culturel, sportif, folklorique, moral ou autre au profit des différents membres fondateurs œuvrant au sein de l’entité de Dave, Ville de Namur;

Attendu que les statuts stipulent que la Ville est membre effectif fondateur de l'ASBL et est représentée à l'assemblée générale par sept représentants à désigner par le Conseil communal;

Vu l’article 16 desdits statuts portant que l’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs ;

Vu l’article 25 des statuts portant que L’ASBL est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes au moins, nommés par l’assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle;

Attendu que les statuts stipulent que Ville est représentée au conseil d’administration par cinq représentants à désigner par le Conseil communal;

Vu le courriel du 31 janvier 2025 de M. Christian Hendrickx par lequel il précise que la Ville doit être représentée par 7 personnes dont 2 personnes à l'AG et par 5 personnes au sein de l'organe de gestion;

Attendu que les statuts de l’organisme dont question ne prévoient aucune condition particulière à remplir pour être désigné en tant que représentant de la Ville au sein de L’ASBL Dave au Futur – Entente associative davoise;

Attendu que s’agissant d’un organisme culturel, la clé d’Hondt est d’application, ce qui donne la répartition suivante:

• à l'assemblée générale:

  • pour Les Engagés: 2

• au conseil d'administration:

  • pour Les Engagés: 3

  • pour le MR: 1

  • pour le PS: 1

Attendu qu'il y a lieu en ce début de législature de procéder à la désignation de nouveaux représentants de la Ville au sein de L’ASBL Dave au Futur – Entente associative davoise;

Sur proposition du Collège communal du 04 février 2025,

Désigne en tant que représentants de la Ville au sein de l'assemblée générale du L’ASBL Dave au futur - Entente associative davoise:

• pour Les Engagés:

  • Florence Collard

  • Clément Laloux

Propose à l'assemblée générale de désigner en tant que représentants de la Ville au sein du conseil d'administration:

• pour Les Engagés:

  • Florence Collard

  • Clément Laloux

  • Valentine Collin

• pour le PS:

  • Alain Gillet
• pour le MR:

  • Chantal Istasse