Représentation: Contrat de rivière Haute-Meuse et Contrat de rivière Sambre & affluents
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l'article L1122-34 §2 portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre;
Vu le courrier daté du 14 janvier 2025 et le courriel du 16 janvier 2025 de l'ASBL Contrat de rivière Haute-Meuse et de l'ASBL Contrat de rivière Sambre & affluents sollicitant notamment la désignation des nouveaux représentants, un effectif idéalement un membre du Collège et suppléant, au sein des Assemblées générales de l'ASBL Contrat de rivière Haute-Meuse (CRHM) et au sein de l'ASBL Contrat de rivière Sambre & affluents (CRSA),
Attendu que les représentants membres du Comité de rivière et de l'assemblée générale ont pour mission d'établir les lignes directrices du Contrat de rivière, de suivre l'évolution de l'exécution du programme d'actions (réalisations, mesures prises en cours d'année , prévisions pour l'avenir...), de hiérarchiser les problèmes relevés lors de l'inventaire de terrain, de contrôler et d'approuver les comptes et budgets proposés par le Conseil d'administration;
Vu la délibération du Conseil du 15 novembre 2022 proposant TEXTE MASQUÉ | RGPD, agent du service Nature et Espaces verts en tant que suppléant;
Attendu qu'il y a lieu en ce début de législature de procéder à la désignation du nouveau représentant de la Ville au sein de l'Assemblée générale;
Attendu que la clé d’Hondt ne trouve pas à s’appliquer dans le cas présent,
Sur proposition du Collège communal du 04 février 2025,
Désigne Mme Stéphanie Scailquin, Echevine de l'Urbanisme, de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique, en qualité de représentante de la Ville à l’Assemblée générale de l’ASBL Contrat de rivière Haute-Meuse et de l'ASBL Contrat de rivière Sambre & affluents la suppléance de cette fonction étant assurée par TEXTE MASQUÉ | RGPD, agent du service Nature et Espaces verts.