Représentation: SWDE - Conseil d'exploitation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l'article L1122-34 §2 portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre;

Vu le courrier du 10 janvier 2025 de la Société Wallonne des Eaux (SWDE) sollicitant la désignation d'un membre du Collège pour représenter la Ville au sein de son Conseil d'exploitation;

Vu l'article D.372 du Code de l'Eau, le Conseil d'exploitation est composé d'un représentant par commune actionnaire du ressort de la succursale concernée.  En l’occurrence il s'agit de la succursale de la Meuse-Amonts.

Vu l'article 22 des statuts de la SWDE portant que le membre du Conseil d'exploitation qui ne fait plus partie du Collège communal est réputé de plein droit démissionnaire et cesse de siéger au sein du Conseil d'exploitation;

Attendu que le Conseil d'exploitation est consulté sur les programmes de travaux de la SWDE, leur exécution et la coordination avec les chantiers communaux. Il remet un avis sur toute question qui leur est soumise par le Conseil d'administration ou le Comité de direction;

Attendu que le mandat s'exerce à titre gratuit;

Attendu qu'il y a lieu en ce début de législature de procéder à la désignation d'un nouveau représentant de la Ville au sein du Conseil d'exploitation de la SWDE;

Attendu qu'en ce qui concerne l'assemblée générale, la SWDE communiquera ultérieurement les informations relatives à la désignation éventuelle d'un représentant de la Ville;

Sur proposition du Collège communal du 28 janvier 2025,

Confirme la désignation de  M. Pierre-Yves Dupuis comme représentant de la Ville au sein du Conseil d'exploitation de la SWDE.

Charge la cellule Mandats et Tutelle CPAS d'assurer le suivi auprès de la SWDE.