Représentation: Espace Communautaire Saint-Nicolas - Cinex

Vu l’article L1122-34§2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre;

Vu l'article 144bis de la Nouvelle Loi Communale portant notamment que les administrations communales peuvent pour la défense des intérêts communaux mettre des travailleurs liés à elles par un contrat de travail à la disposition d'un CPAS, d'une société de logement social ou d'une association sans but lucratif et que pour bénéficier de cette possibilité, l'organe d'administration de la société de logement social ou de l’ASBL doit compter au moins un membre désigné par le Conseil communal;

Vu sa délibération du 08 décembre 2020 décidant de conclure une convention avec l'ASBL Espace Communautaire Saint-Nicolas - Cinex pour la période du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2025;

Vu sa délibération du 17 novembre 2008 chargeant notamment le service de Cohésion sociale du suivi de ce dossier, notamment de l’envoi du courrier informant l’ASBL « Espace Communautaire Saint-Nicolas, Le Cinex » de la désignation d’un représentant Ville au sein du conseil d’administration et de l’invitation leur faite de procéder à la modification utile de leurs statuts à cet effet dans les meilleurs délais ;

Attendu qu'il y a lieu de procéder à la désignation d’un représentant de la Ville au sein de cet organisme en ce début de législature;

Attendu que la clé d’Hondt est d’application au sein de cet organisme;

Attendu que le mandat de représentant de la Ville au sein de cette ASBL doit dès lors être attribué au groupe Les Engagés;

Sur proposition du Collège communal du 04 février 2025,

Désigne Mme Fabienne Cop au sein de l’ASBL « Espace Communautaire Saint-Nicolas, Le Cinex » et de proposer à l’assemblée générale de ladite ASBL de la désigner en tant que membre du conseil d’administration de l’ASBL.