Représentation: Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité urbaine (FBPSU)

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l'article L1122-34 §2 portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre;

Vu l'article 2 des statuts qui prévoit que l'association est composée de membre effectifs et de membres adhérents et que les membres effectifs sont des villes et communes;

Vu l'article 5 desdits statuts qui prévoit que chaque commune est représentée par son Bourgmestre. Si besoin, la commune peut être représentée par un de ses Echevins, par le Chef de corps de la police locale ou par le fonctionnaire en charge de prévention ou un membre de son conseil de prévention;

Vu l'article 11 qui prévoit que l'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs;

Attendu qu'il y a lieu en ce début de législature de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la Ville au sein de Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité Urbaine (FBPSU);

Attendu que la clé d’Hondt n'est pas d’application.

Sur proposition du Collège communal du 04 février 2025,

Confirme la désignation au sein de l'assemblée générale de Mme Charlotte Bazelaire, Bourgmestre ff.

Désigne comme représentant de la Ville à l’assemblée générale de l’ASBL, TEXTE MASQUÉ | RGPD, Fonctionnaire de prévention, si la Bourgmestre ff ne peut se rendre disponible.