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Séance publique du Conseil
18 février 2025 (18:15)
Point N° 27
State
Décision
Matière
Administration générale

Représentation: Gestion Logement Namur (GLN)

Vu l’article L1122-34§2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre;

Vu l’article 4 des statuts de l’ASBL Gestion Logement Namur portant que chaque commune du champ d’action territorial de L’ASBL en est membre;

Vu l’article 10 desdits statuts portant d’une part que l’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association et d’autre part, que les personnes morales dont le but est directement en rapport avec le but de l’association sont représentées à l’assemblée générale par 2 représentants dont l’un au moins rencontre professionnellement, comme travailleur social engagé par ces associations, des personnes en précarité de logement;

Vu l’article 19 desdits statuts que doit figurer au sein du conseil d'administration un représentant du conseil communal de la Ville;

Que les administrateurs sont désignés pour un terme de 3 ans renouvelable;

Que la qualité de membre de l’assemblée générale est nécessaire pour être désigné au sein du conseil d’administration;

Attendu que les statuts de l’organisme dont question ne prévoient aucune condition particulière à remplir pour y être désigné en tant que représentant de la Ville, mis à part l’exigence qu’au moins l’un des 2 représentants à l’assemblée générale rencontre professionnellement, comme travailleur social engagé par l’association qui le désigne, des personnes en précarité de logement;

Attendu que la clé d'Hondt est d'application pour l'ensemble des mandats dans les ASBL, ce qui donne la répartition suivante:

  • à l'assemblée générale:

    • Les Engagés: 1

    • Un travailleur social

  • au conseil d'administration:

    • Les Engagés: 1

Attendu qu'en ce début de législature, il y a lieu de procéder à la désignation des nouveaux représentants Ville au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de cet organisme;

Sur proposition du Collège communal du 04 février 2025,

Désigne au sein de l'assemblée générale:

  • Christelle Dautrive

  • Aline Walckiers

Propose à l'Assemblée générale de désigner au conseil d'administration:

  • Christelle Dautrive


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