Représentation: NEW

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l’article L1234-2 portant que le Conseil communal nomme les représentants de la commune dans les ASBL dont une commune ou plusieurs communes sont membres;

Qu'il propose également les candidats aux mandats réservés à la commune dans les autres organes de gestion et de contrôle en application des statuts.

Que les administrateurs représentant la commune sont de sexe différent. Leur nombre ne peut dépasser un cinquième du nombre de conseillers communaux.

Que les délégués à l’assemblée générale sont désignés à la proportionnelle du Conseil communal conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral, suivant un clivage majorité-opposition.

Que les administrateurs d'une ASBL pluricommunale sont désignés à la proportionnelle (clé d'Hondt);

Vu l'article 2 du ROI de l'ASBL NEW fixant le nombre de représentants de la Ville comme suit:

• en qualité de membres effectifs le Bourgmestre, le 1^er Echevin, l’Echevin en charge du développement touristique, l’Echevin en charge des Affaires économiques et cinq personnes désignées par le Conseil communal,

• en qualité de membres adhérents les membres du Collège communal non désignés par ailleurs, les chefs de groupe du Conseil communal, le Directeur général, le Directeur général adjoint, le Directeur financier et les Chefs de département de l’institution communale ainsi que les Chefs de service que le Collège communal juge utile d’affilier;

Vu l'article 8 des statuts portant que le nombre de représentants de la Ville est fixé par le règlement d'ordre intérieur;

Vu l'article 15 des statuts de l’ASBL portant que l'assemblée générale est composée des membres effectifs;

Vu l'article 21 des statuts portant que:

• l'association est administrée par un conseil composé d'au minimum 3 personnes et au maximum de 20 personnes. La durée du mandat est notamment fixée à la durée de la législature pour la catégorie pouvoirs publics (Ville, Province, Wallonie et OIP). ans;

• l'assemblée générale nomme notamment les 5 administrateurs désignés par la Ville parmi ses membres effectifs dont obligatoirement le Bourgmestre et le 1^er Echevin;

• le Président est de droit le Bourgmestre de la Ville de Namur ou, à défaut, un des administrateurs désignés par la Ville de Namur;

Attendu dès lors que la Ville doit désigner des représentants à l'assemblée générale et proposer à cette dernière de désigner 5 représentants au conseil d'administration parmi les membres de l'assemblée générale;

Attendu que la répartition est la suivante:

• à l'assemblée générale: (selon le clivage majorité/opposition)

  • 5 représentants de la majorité  dont le Bourgmestre, la 1^ère Échevine et l’Échevine du Développement touristique, économique et commercial

  • 3 représentants de l'opposition

• au conseil d'administration: (selon la clé d'Hondt)

  • 3 Les Engagés (dont le Bourgmestre)

  • 1 PS

  • 1 MR (la 1^ère Échevine)

Attendu qu'il y a lieu en ce début de législature de procéder à la désignation des nouveaux représentants Ville au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de cet organisme;

Sur proposition du Collège communal du 07 janvier 2025,

Désigne au sein de l'assemblée générale de l'ASBL NEW :

• Pour la majorité:

  • Charlotte Bazelaire, Bourgmestre faisant fonction

  • Anne Barzin, 1ère Echevine

  • Charlotte Deom, Echevine en charge du Développement touristique, économique et commercial

  • Laurence Soetens (Les Engagés)

  • Yves Lecocq (Les Engagés)

• Pour l'opposition:

  • Robert Bourgeois (PS)

  • Basile Habra (Ecolo)

  • Robin Bruyère

Propose à l'assemblée générale la désignation au sein du conseil d'administration de:

• Pour Les Engagés:

  • Charlotte Bazelaire, Bourgmestre faisant fonction

  • Laurence Soetens

  • Yves Lecocq

• Pour le MR:

  • Anne Barzin 1^ère Échevine.

• Pour le PS:

  • Louis Tillieux