Représentation: Organe de consultation du bassin de mobilité (OCBM)

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l'article L1122-34 §2 portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre;

Vu le courrier du 13 janvier 2025 du SPW Mobilité et Infrastructures sollicitant la désignation d'un membre du Collège pour représenter la Ville au sein de l'Organe de Consultation du bassin de mobilité (OCBM);

Vu le Décret du 29 mars 2018 réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;

Attendu que, selon l'article 4 du décret du 29 mars 2018, un bassin de mobilité est "une circonscription géographique comprenant plusieurs territoires communaux résultant de l'existence d'un ou de plusieurs pôles d'attraction vers lesquels les habitants du bassin se déplacent quotidiennement étant entendu que les déplacements internes au bassin de mobilité sont plus importants que les déplacements vers ou depuis l'extérieur de ce même bassin";

Vu l'article 18 du décret du 29 mars 2018, pour chaque bassin de mobilité, un organe de consultation est créé et est composé d'un membre du Collège communal de chaque commune située dans le périmètre dudit bassin et titulaire d'une action de catégorie B, d'un représentant de la Direction générale en charge des infrastructures routières, d'un représentant de l'autorité organisatrice du transport, chargée du secrétariat, d'un représentant, membre du personnel, de l'OTW, d'un représentant du Ministre ayant les transports dans ses attributions;

Attendu qu'il y a lieu en ce début de législature de procéder à la désignation du nouveau représentant de la Ville au sein de l'Organe de Consultation du bassin de mobilité;

Sur proposition du Collège communal du 28 janvier 2025,

Confirme la désignation de M. Pierre-Yves Dupuis, Échevin des Voies publiques et de la Mobilité pour représenter la Ville au sein de l'Organe de Consultation du bassin de mobilité.

Charge la cellule Mandats et Tutelle CPAS d'en informer le SPW Mobilité et Infrastructures.