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Séance publique du Conseil
18 février 2025 (18:15)
Point N° 41.1
State
Décision
Matière
Administration générale

(U) Représentation: Proxiprêt

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l'article L1122-34 §2 portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre;

Attendu que les statuts de l’organisme dont question ne prévoient aucune condition particulière à remplir pour y être désigné en tant que représentant de la Ville;

Attendu que l’article 29 des statuts porte en outre que les actions donnent le droit d’assister aux assemblées générales sans aucune formalité;

Attendu qu'il y a lieu en ce début de législature de procéder à la désignation d'un nouveau représentant de la Ville au sein de l'assemblée générale de Proxiprêt;

Attendu que la clé d’Hondt ne trouve pas à s’appliquer dans le cas présent;

Attendu que le mandat de représentant de la Ville au sein de cet organisme doit dès lors être attribué au groupe Les Engagés;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement son article L1122-24 relatif à l'urgence;

Attendu qu'il s'agit d'une nouvelle représentation suite à la mise en place de la nouvelle législature, il convient de valider celle-ci à cette séance du Conseil;

Sur proposition du Collège communal du 11 février 2025,

Désigne Mme Najat Rochdi au sein de l'assemblée générale de l'ASBL Proxiprêt.


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