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Séance publique du Conseil
18 février 2025 (18:15)
Point N° 41.2
State
Décision
Matière
Administration générale

(U) Représentation: Infor Jeunes

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l'article L1122-34 §2 portant que le conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre;

Vu l’article 8 de la convention du 03 septembre 2019 portant que la subvention ne pourra être liquidée qu’à la condition que deux représentants de la Ville aient été intégrés dans le conseil d’administration de l’ASBL. Les deux représentants de la Ville sont fixés par le conseil communal ;

Attendu que les statuts de l’organisme dont question ne prévoient aucune condition particulière à remplir pour y être désigné en tant que représentant de la Ville;

Attendu que s’agissant d’un organisme impliqué dans la politique de la jeunesse, la clé d’Hondt y est d’application, ce qui donne 2 mandats au groupe politique Les Engagés pour l’assemblée générale et le conseil d’administration;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement son article L1122-24 relatif à l'urgence;

Attendu qu'il s'agit des nouvelles représentations suite à la mise en place de la nouvelle législature, il convient de valider celles-ci à cette séance du Conseil;

Sur proposition du Collège communal du 11 février 2025,

Désigne les représentants du groupe Les Engagés au sein de l'assemblée générale d'Infor Jeunes et propose à l'assemblée générale de les désigner au sein du conseil d'administration:

  • Arnaud Kivits (membre effectif)

  • Isabelle Hambenne (suppléante)


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