(U) Représentation: Relais Social Urbain Namurois (RSUN)
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l'article L1122-34 §2 portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre;
Vu le courrier daté du 12 décembre 2024 du Relais Social Urbain Namurois (RSUN) sollicitant la désignation des représentants de la Ville au sein de son assemblée générale et de son conseil d'administration comme suit:
Attendu que l'article 13 des statuts portant que:
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l'assemblée générale est composée des représentants des membres associés;
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les représentants sont désignés parmi les membres du Conseil communal, suivant les déterminées par l’article L1122-34 §2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Attendu l'article 23 desdits statuts portant que chaque administrateur dispose d'une voix au sein du conseil d'administration;
Attendu qu'il y a lieu en ce début de législature de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la Ville au sein de l'assemblée générale du RSUN et de les proposer au sein de son conseil d'administration;
Attendu que la clé d’Hondt est d’application, ce qui donne la répartition suivante:
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement son article L1122-24 relatif à l'urgence;
Attendu qu'il s'agit des nouvelles représentations suite à la mise en place de la nouvelle législature, il convient de valider celles-ci à cette séance du Conseil;
Sur proposition du Collège communal du 11 février 2025,
Désigne au sein du Relais Social Urbain Namurois: