(U) Représentation: Les Jambiens

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l'article L1122-34 §2 portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre;

Vu le courriel daté du 19 décembre 2024 de l'ASBL Les Jambiens sollicitant la désignation des représentants de la Ville au sein de son assemblée générale et de son conseil d'administration;

Attendu l'article 6 des statuts de l'ASBL Les Jambiens portant que les représentants de la Ville sont membres de droit;

Attendu l'article 9 desdits statuts portant que l'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association;

Attendu l’article 15 desdits statuts portant que tout membre a droit à une voix;

Attendu l'article 21 portant que le conseil d'administration est composé de 3 membres minimum et de 60 membres maximum, dont 2 mandatés par chaque section et qui la représentent, un par parti politique démocratique siégeant au conseil communal;

Attendu l’article 22 portant que les administrateurs sont nommés pour un terme renouvelable de 6 ans par l'assemblée générale;

Attendu qu'il y a lieu en ce début de législature de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la Ville au sein de l'assemblée générale de l'ASBL Les Jambiens et de les proposer au sein de son conseil d'administration;

Attendu que la clé d’Hondt n'est pas d’application, la répartition est fixée statutairement et est la suivante:

• à l'assemblée générale:

  • Les Engagés: 1

  • MR: 1

  • PS: 1

  • Ecolo: 1

  • PTB: 1

• au conseil d'administration:

  • Les Engagés: 1

  • MR: 1

  • PS: 1

  • Ecolo: 1

  • PTB: 1

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement son article L1122-24 relatif à l'urgence;

Attendu qu'il s'agit des nouvelles représentations suite à la mise en place de la nouvelle législature il convient de valider celles-ci à cette séance du Conseil;

Sur proposition du Collège communal du 11 février 2025,

Désigne au sein de l'assemblée générale de l'ASBL Les Jambiens et propose à l'assemblée générale de désigner au sein de son conseil d'administration:

• pour l'assemblée générale:

  • Les Engagés:

    • Geneviève Demoustier

  • PS:

    • Francesco Lucifora

  • MR:

    • Pol Glesner

  • Ecolo:

    • Patrick Foissac

  • PTB

    • Simon Amadéo