Assemblée générale ordinaire: IMIO

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1523-1 à L1523-27 relatifs aux intercommunales, ainsi que les articles L6511-1 à L6511-3 relatifs aux modalités des réunions;

Considérant que la Ville est affiliée à la société intercommunale IMIO;

Considérant que la prochaine assemblée générale ordinaire de cette intercommunale est fixée le 02 juin 2026;

Considérant que la Ville a été convoquée à participer à cette assemblée générale ordinaire par courrier daté du 24 mars 2026;

Attendu que le courrier susvisé précise également qu’une seconde assemblée générale ordinaire est dès à présent convoquée pour le 16 juin 2026 , que celle-ci délibérera valablement sur les objets figurant à l'ordre du jour, quelle que soit la représentation en application de l’article 28 des statuts et que cette convocation sera rétractée si le quorum de présence est atteint lors de la première assemblée générale ;

Considérant l'ordre du jour de cette assemblée générale, à savoir:

• Présentation du rapport d'activités 2025;

• Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration;

• Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes;

• Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan;

• Décharge aux administrateurs;

• Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes;

• Notification - Délégations du Conseil d'administration;

• Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs;

Considérant que la cellule Mandats et Tutelle CPAS a transmis en date du 1^er avril 2026 la convocation relative à cette assemblée générale aux représentants de la Ville;

Considérant plus précisément l’article L1523-12§ 1er du Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation portant que chaque commune dispose à l'assemblée générale d'un droit de vote déterminé par les statuts ou le nombre de parts qu'elle détient; que les délégués de chaque commune rapportent à l'assemblée générale la proportion des votes intervenus au sein de leur conseil; qu’à défaut de délibération du Conseil communal, chaque délégué dispose d'un droit de vote libre correspondant au cinquième des parts attribuées à l'associé qu'il représente;

Attendu que conformément aux dispositions susvisées, le Conseil vote sur l'ensemble des points de l'ordre du jour. Chacun de ses membres peut exiger le vote séparé d'un ou de plusieurs points qu'il désigne. Dans ce cas, le vote d'ensemble ne peut intervenir qu'après le vote sur le ou les points ainsi désignés, et il porte sur les points dont aucun des membres n'a demandé le vote séparé;

Considérant que la Ville est représentée par 5 délégués à l’assemblée générale, et ce, jusqu’à la fin de la législature, à savoir par:

• pour Les Engagés:

  • Cécile Crèvecoeur

  • Franco Mencaccini

  • Massimo Pira

• pour le PS:

  • Fabian Martin

• pour le MR:

  • François Delahaut

Sur proposition du Collège communal du 07 avril 2026,

• Prend connaissance de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale IMIO qui se tiendra le 02 juin 2026.

• Valide chacun des points y liés:

  • Présentation du rapport d'activités 2025;

  • Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration;

  • Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes;

  • Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan;

  • Décharge aux administrateurs;

  • Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes;

  • Notification - Délégations du Conseil d'administration;

  • Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs;

• Charge ses délégués à cette assemblée de se conformer à sa volonté;
• Charge le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération et de transmettre copie de celle-ci à l'intercommunale précitée.