Commission Communale Vélo: dissolution

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation dont notamment l'article L1122-35 qui prévoit que le Conseil peut créer des commissions; 

Vu le Programme stratégique transversal 2024 - 2030 porté à la connaissance du Conseil communal en date du 2 septembre 2025, et plus particulièrement l'objectif stratégique n° 1 visant à "Être une Ville qui relève les défis environnementaux et s’adapte aux changements climatiques" et son objectif opérationnel n° 1.4. "En développant des solutions durables en matière de mobilité ", notamment à travers la poursuite du développement et de la sécurisation du réseau modes actifs (action 1.4.1.);

Vu sa délibération du 23 février 2021 portant sur la création de la Commission Communale vélo (CCV) pour répondre aux exigences de l'appel à projets "Communes pilotes Wallonie cyclable" en matière de consultation des parties prenantes pertinentes sur les orientations et projets en matière d’aménagements pour les cyclistes;

Vu sa délibération du 28 juin 2022 portant sur l’extension de la CCV aux représentants des piétons et des PMR;

Vu la délibération du Collège communal du 18 novembre 2025 par laquelle il renouvelle la CCV ; 

Vu la délibération du Collège communal du 10 mars 2026 relative à la création d'un groupe de travail sur la Mobilité Active;

Attendu que suite à la fin des Plans d’Investissements cyclables, les obligations liées au maintien d’une CCV ne s’appliquent plus et que par ailleurs, la composition de la commission ne correspond plus totalement aux principes qui s’appliquaient au moment de sa création (changement des mandataires politiques, désengagements, absences régulières, ...);

Considérant toutefois qu’il est utile de maintenir une instance afin de consulter les parties prenantes pertinentes (politiques, citoyens, associations, …) sur les orientations et projets en matière d’aménagements de l’espace public pour les modes actifs (la marche, le vélo, les trottinettes et autres micro-mobilités ;

Sur proposition du Collège communal du 10 mars 2026,

Décide de dissoudre la CCV.