"Courrier de l’Administration communale sur la "Taxe Poubelle"" (M. R. Bruyère, Chef de groupe PTB)

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation dont notamment l'article L1122-24 qui permet aux membres du Conseil d'ajouter des points complémentaires au Conseil;

Vu le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal adopté le 15 avril 2025 et notamment son article 12 relatif à l'inscription d'un ou plusieurs points complémentaires par un membre du Conseil à l'ordre du jour d'une réunion du Conseil;

Vu la demande datée du 15 avril 2026 de M. R. Bruyère, Chef de groupe PTB, d'inscrire à l'ordre du jour du Conseil communal du 21 avril 2026 le point complémentaire suivant: "Courrier de l’Administration communale sur la "Taxe Poubelle"",

Entend M. R. Bruyère, Chef de groupe PTB.

M. B. Malisoux répond à la question.